1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Montfort Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du bâtiment "Hôtel Montfort Communauté"
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du bâtiment "Hôtel Montfort Communauté". Le programme vise : - Une reprise structurelle et une rénovation du bloc central du bâtiment dans le respect des contraintes patrimoniales du site (maçonnerie en moellons, périmètre des abords de monuments historiques) ; - Une requalification globale du bâtiment (rationalisation des occupations, clarification des flux autour des services accueillant du public, extension latérale, amélioration de la performance énergétique, mise aux normes,…) - La conduite de l'opération en site occupé, avec maintien de la continuité des services publics et de la diffusion radio pendant toute la durée du chantier. Les prestations comprennent les missions de base et des missions complémentaires. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage: 1 800 000 €ht (valeur septembre 2026). Date prévisionnelle de démarrage des prestations en mars 2027.
Identifiant de la procédure: a0a50614-7a49-4f9e-b3cf-97673c5d62f8
Identifiant interne: 2610_moe_hmc
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 place du Tribunal
Ville: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est organisée en deux temps, avec présélection des candidats admis à présenter une offre et à négocier : • une première phase de sélection des candidatures, à l’issue de laquelle le pouvoir adjudicateur retient les candidats admis à remettre une offre ; • une seconde phase de remise des offres. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est compris entre 3 (minimum) et 5 (maximum). Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : • Qualité technique et adéquation des références avec l'opération (appréciées au regard des opérations similaires d'un montant de travaux se rapprochant du montant de l'opération pour l'architecte et le BE Structure, mais également d’opérations en rénovation de patrimoine, reprise de structures anciennes, en périmètre MH/ABF, ERP et/ou site occupé, rénovation avec contraintes thermiques, ….) : 50% • Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe dédiée (appréciées au regard de l’ensemble des compétences de l’équipe, qualifications, adéquation des moyens techniques et humains de l’équipe à la nature du projet et au contenu de la mission projetée) : 30% • Garanties et capacités financières (cf. chiffres d’affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, assurances professionnelles) : 20%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du bâtiment "Hôtel Montfort Communauté"
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du bâtiment "Hôtel Montfort Communauté". Le programme vise : - Une reprise structurelle et une rénovation du bloc central du bâtiment dans le respect des contraintes patrimoniales du site (maçonnerie en moellons, périmètre des abords de monuments historiques) ; - Une requalification globale du bâtiment (rationalisation des occupations, clarification des flux autour des services accueillant du public, extension latérale, amélioration de la performance énergétique, mise aux normes,…) - La conduite de l'opération en site occupé, avec maintien de la continuité des services publics et de la diffusion radio pendant toute la durée du chantier. Les prestations comprennent les missions de base et des missions complémentaires. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage: 1 800 000 €ht (valeur septembre 2026). Date prévisionnelle de démarrage des prestations en mars 2027.
Identifiant interne: 2610_moe_hmc
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 place du Tribunal
Ville: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Montfort Communauté
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Montfort Communauté
Organisation qui traite les offres: Montfort Communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Montfort Communauté
Numéro d’enregistrement: 24350055000153
Adresse postale: 4 place du Tribunal
Ville: Montfort-sur-Meu
Code postal: 35160
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 299098810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 73c8954e-e1fe-4a61-b05e-b15c1ebf7871 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2026 15:11:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 650432-2026
Numéro de publication au JO S: 183/2026
Date de publication: 22/09/2026
