Avis de marché - Avis n° 26-74491 du 24/07/2026
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-74491
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Montfort Communauté
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24350055000153
Ville : Montfort-sur-Meu
Code postal : 35160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2607_moe_travaux_assainissement
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président
Adresse mail du contact : commandepublique@montfortcommunaute.bzh
Numéro de téléphone du contact : +33 299098810
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d’identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d’opérateurs économiques, avec habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants. - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2145-2 du Code de la commande publique et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la prestation. - Liste des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Montfort Communauté (35160) - Service Assainissement
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% (40% Organisation générale du candidat (individuel ou groupement d’opérateurs économiques) et méthodologie de travail mises en œuvre pour assurer l’ensemble des prestations du présent marché, 20% Moyens humains et composition de l’équipe dédiée à l’accord-cadre avec répartition des tâches et rôle de chacun), Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement sur le territoire communautaire.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement sur le territoire communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un maximum en valeur (200 000 € HT sur la durée maximale du marché).
Lieu principal d'exécution du marché : (35) Ille-et-Vilaine
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Garanties, capacités professionnelles, techniques et financières. Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation (en complément des conditions de participation susvisées). Moyen d’accès aux documents de la consultation : L’intégralité des documents de consultation sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante (lien URL vers le profil acheteur) : https://marches.megalis.bretagne.bzh Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des offres se fera exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget assainissement de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Renseignements : service commande publique et/ou service assainissement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes - 3 contour de la Motte - CS 44416 - 35044 RENNES Cedex - Tél : 02 23 21 28 28 - télécopieur : 02 99 63 56 84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/07/2026
