1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MONTFORT COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de six établissements d'accueil du jeune enfant
Description: La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation de 6 EAJE : • La petite crèche " Les Loustics de Célia ", d’une capacité de 20 places à Bédée • La microcrèche " Petit Prin’Célia ", d’une capacité de 10 places à Pleumeleuc • La microcrèche " Arc en Célia ", d’une capacité de 10 places à Breteil • La microcrèche " 1, 2, 3 Célia ", d’une capacité de 10 places à Talensac • La petite crèche " Les perles de Célia ", d’une capacité de 20 places à Montfort sur Meu • La microcrèche " Les Rimendelles a Célia ", d’une capacité de 12 places à Iffendic. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. Délai de validité des offres : 10 mois à compter de la date limite de remise des offres. Visite sur site obligatoire : selon les dispositions précisées dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires devront présenter une offre entièrement conforme aux documents de la consultation. Lot unique.
Identifiant de la procédure: 7568088f-7fbb-4a8d-8b7f-8015aa13eb90
Identifiant interne: 2026_01_dsp_eaje
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la communauté de communes Montfort Communauté
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 244 890,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est menée dans le cadre d’une procédure « ouverte » en application de la jurisprudence issue de l’arrêt « Corsica Ferries » (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère les équipements à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l’équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l’article L.22242 du Code général des collectivités territoriales.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de six établissements d'accueil du jeune enfant
Description: La présente consultation a pour objet la gestion et l’exploitation de 6 EAJE : • La petite crèche " Les Loustics de Célia ", d’une capacité de 20 places à Bédée • La microcrèche " Petit Prin’Célia ", d’une capacité de 10 places à Pleumeleuc • La microcrèche " Arc en Célia ", d’une capacité de 10 places à Breteil • La microcrèche " 1, 2, 3 Célia ", d’une capacité de 10 places à Talensac • La petite crèche " Les perles de Célia ", d’une capacité de 20 places à Montfort sur Meu • La microcrèche " Les Rimendelles a Célia ", d’une capacité de 12 places à Iffendic. Le Concessionnaire a pour mission de gérer le service et d’exploiter les équipements mis à sa disposition par l’Autorité concédante, dans les conditions définies par le contrat de concession. Délai de validité des offres : 10 mois à compter de la date limite de remise des offres. Visite sur site obligatoire : selon les dispositions précisées dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires devront présenter une offre entièrement conforme aux documents de la consultation. Lot unique.
Identifiant interne: 2026_01_dsp_eaje
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la communauté de communes Montfort Communauté
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 244 890,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers ; La gestion du service luimême ; L’aménagement, l’entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; L’acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique. La présente consultation contient une option au sens des articles L.3135.1 et R.31351 du Code de la commande publique (CCP) qui consiste à la mise à disposition d’un professionnel de rang 1 ou 2 pour 0,03 ETP dans l’année pour le Lieu Accueil Enfant Parent de Montfort Collectivité. Les candidats sont tenus d’y répondre selon les modalités précisées dans le RC. La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d’une compensation pour obligation de service public. Du personnel est à reprendre au sens de l’article L. 12241 du Code du Travail. Les variantes ne sont pas autorisées. Critères de sélection : critères énoncés dans les documents de la consultation. Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 10 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: précisées dans les documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MONTFORT COMMUNAUTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MONTFORT COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres: MONTFORT COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MONTFORT COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 24350055000153
Adresse postale: 4 Place du Tribunal, CS 30150
Ville: Montfort-sur-Meu cedex
Code postal: 35162
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: M.Le Président
Téléphone: +33 299098810
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d9620e01-2578-4a23-9c28-2de58e47bc3b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 12:25:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198434-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
