Centrale des marchés
Délégation de service public pour l’extension et l’exploitation du crématorium de Montfort-sur-Meu La concession de services a pour objet la délégation du service public du crématorium de Montfort-sur-Meu (pré-financement et réalisation des travaux d’extension et de réaménagement, entretien-main...
Commune de Montfort-sur-Meu 35160Montfort-sur-Meu marches.publics@montfort-sur-meu.fr 02 99 09 14 04
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Délégation de service public pour l’extension et l’exploitation du crématorium de Montfort-sur-Meu

Marché public ou privé
Référence du marché : 6821927

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/05/22)
22-50048

Département(s) de publication : 35
Annonce No 22-50048
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
Commune de Montfort-sur-Meu, Mairie de Montfort-sur-Meu, Boulevard Villebois Mareuil, BP 86219, Point(s) de contact : Carole FOSSÉ, Commune de Montfort-sur-Meu, (35160), 35160, Montfort-sur-Meu, F, Téléphone : (+33) 2 99 09 00 17, Courriel : marches.publics@montfort-sur-meu.fr, Fax : (+33) 2 99 09 14 04, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://megalisbretagne.org
Adresse du profil acheteur : http://megalisbretagne.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l’extension et l’exploitation du crématorium de Montfort-sur-Meu
Numéro de référence : 2021SER001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La concession de services a pour objet la délégation du service public du crématorium de Montfort-sur-Meu (pré-financement et réalisation des travaux d’extension et de réaménagement, entretien-maintenance, le renouvellement et exploitation commerciale des équipements)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 329 000,00  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 4 598 257,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98370000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98371100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Montfort-sur-Meu (35160)
II.2.4)Description des prestations : Le Concessionnaire exercera à titre exclusif, les missions suivantes : - Les missions relatives aux biens : • Les investissements concessifs (pré-financement, conception, construction) suivants : → La création d’une nouvelle salle de cérémonies, → Le réaménagement de la salle de retrouvailles, → La construction d’un bloc sanitaire dédié à la salle de cérémonies, → L’aménagement, dans la partie technique d’un vestiaire & d’une salle de pause pour l’exploitant, → La mise en œuvre d’un dispositif de récupération de chaleur pour le chauffage de la salle de cérémonie • La responsabilité du respect des dispositions réglementaires fixées par les arrêtés préfectoraux s’appliquant aux ouvrages du service;• L’entretien & la réparation de l’ensemble des ouvrages, équipements et matériels permettant la bonne marche de l’exploitation;• Le maintien en parfait état de propreté des voies, dégagement, circulations et espaces verts. - Les missions relatives au service :• La prise en charge des crémations au sein de l’équipement aux horaires contractuellement imposées;• La gestion des autorisations administratives liées au fonctionnement du service;• La tenue d’un registre des crémations;• La gestion de la salle de cérémonies;• La gestion de la salle de retrouvailles;• La gestion du site cinéraire;• L’accueil téléphonique des familles et des opérateurs habilités 24h/24h + 7j/7j;• L’accueil des familles selon des horaires contractuellement imposées;• Le recrutement & la mobilisation du personnel suffisant pour répondre aux obligations du service public en termes de qualité et de continuité; - Les missions liées au contrôle exercées par la Collectivité :• La production d’un compte-rendu annuel composé d’un compte-rendu technique, d’un compte-rendu financier et d’un compte-rendu qualitatif• Report des informations relatives à l’exploitation du service;• La tenue de réunions de reporting suivant une fréquence définie par la collectivité
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Valeur économique et financière : Pondération 40%
     2. Qualité des travaux : 35%
     3. Qualité d’exploitation du projet : Pondération 25%
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 120
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat a donné lieu à une délibération du conseil municipal du 21 mars 2022 qui a autorisé le Maire à signer le contrat. Cette délibération a été adressée aux services préfectoraux le 5 avril 2022 ; la préfecture en a accusé réception le 5 avril 2022. Le contrat a été signé le 03 mai 2022.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Procédure simplifiée eu égard à la valeur estimée du contrat de concession, conformément aux articles L. 3126-1, L. 3126-2 et R. 3126-1 à R. 3126-13 du CCP.

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public pour l’extension et l’exploitation du crématorium de Montfort-sur-Meu
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 21 mars 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
OGF, Numéro national d'identification : 542076799, 31 rue de Cambrai , 75019, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 55 26 54 00, Courriel : jeanantoine.gourinal@ogf.fr, Code NUTS : FR101, Adresse internet : http://www.ogf.fr
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 4 329 000,00 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 4 598 257,00 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Avis de concession envoyé le 29/11/2021 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés PublicsLa consultation du contrat peut être sollicitée à l’adresse suivante : marches.publics@montfort-sur-meu.fr ou urbanisme@mobntfort-sur-meu.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 27 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l’autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l’autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, 35000, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 99 63 56 84, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 mai 2022
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous