SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1 – Nom et adresses Nom officiel : COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU Numéro national d’identification : 21350188500015 Adresse postale : Boulevard Villebois Mareuil Ville : Montfort-sur-Meu Code postal : 35160 Pays : France Code NUTS : FR France / FRH03 Point(s) de contact : Service commande publique Téléphone : 0299090017 Courriel : marches.publics@montfort-sur-meu.bzh Adresse(s) internet : Adresse principale :
https://www.montfort-sur-meu.bzh/ Adresse du profil d’acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise I.4 - Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Autorité régionale ou locale. I.5 - Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) Services généraux des administrations publiques. I.6 - Activité principale (dans le cas d’un avis publié par une entité adjudicatrice) Néant SECTION II : OBJET II.1 - Étendue du marché II.1.1 - Intitulé : Concession d’aménagement pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de Bromedou située sur le territoire de la Commune de Montfort-sur-Meu (département d’Ille-et-Vilaine). Numéro de référence : 2024TRA010 II.1.2 - Code CPV principal : 45 11 12 91 (travaux d’aménagement du terrain) Descripteur supplémentaire : II.1.3 - Type de marché : Travaux. II.1.4 - Description succincte : Choix d'un concessionnaire (aménageur) pour la réalisation des études et des travaux d'aménagement de la zone d’aménagement concerté de Bromedou, à vocation d’habitat, créée par la Commune de Montfort-sur-Meu (35), et passation du Traité de Concession correspondant. II.1.5 - Valeur totale estimée : II.1.6 - Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : NON II.1.7 - Valeur totale du marché hors TVA : Valeur : 11 600 070 Monnaie : euro II.2 - Description II.2.1 - Intitulé : Concession d’aménagement pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de Bromedou située sur le territoire de la Commune de Montfort-sur-Meu (département d’Ille-et-Vilaine). Lot n° : - II.2.2 - Code(s) CPV additionnel(s) : 45111291 Travaux d'aménagement du terrain Descripteur supplémentaire : II.2.3 - Lieu d’exécution : Code NUTS : FRH03 Lieu principal d’exécution : Commune de Montfort-sur-Meu, Ille-et-Vilaine, France). II.2.4 - Description des prestations : Les missions confiées au concessionnaire comprendront l’ensemble des tâches et études nécessaires à l’élaboration et à l’approbation du dossier de réalisation, et à la réalisation complète de la zone d’aménagement concerté de Bromedou, dont le dossier de création a été approuvé par le Conseil municipal de Montfort-sur-Meu le 12 février 2020 et modifié en février 2025. II.2.5 - Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des : critères énoncés dans les documents du marché. Critères : 1. Pertinence de la simulation financière et du programme (45 points) 2. Valeur technique de l’offre (40 points) 3. Capacités et aptitudes du candidat nécessaires à la bonne exécution de la concession (15 points) II.2.7 - Durée de la concession : Durée en mois : 144 mois (12 ans). II.2.13 - Information sur les fonds de l’Union Européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union Européenne : non II.2.14 - Informations complémentaires : Le projet et le programme sont exposés dans le traité de concession. SECTION IV : PROCÉDURE IV.1 - Description IV.1.1 - Forme de la procédure Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession. IV.1.8 - Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui IV.1.11 - Principales caractéristiques de la procédure d’attribution : ‐ Procédure normale de mise en concurrence (régime standard). ‐ AAPC publiés à compter du 16 juillet 2024. ‐ Mise en ligne du dossier de consultation sur le profil d’acheteur
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise ‐ Date limite de remise des offres : 27/09/2024 à 16h00. ‐ Trois offres remises. ‐ Analyse des offres par la Commission le 06/11/2024. ‐ Auditions des candidats le 14/11/2024. ‐ Négociations engagées par la Commission du 28/11/2024. ‐ Désignation du concessionnaire par le Conseil municipal du 31/03/2025. IV.2 - Renseignements d’ordre administratif IV.2.1 - Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l’avis au JO série S : 429258-2024 SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION Lot n° : - Intitulé : Concession d’aménagement pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté de Bromedou située sur le territoire de la Commune de Montfort-sur-Meu (département d’Ille-et-Vilaine). Une concession/un lot est attribué(e) : oui V.1 - Informations relatives à une non-attribution Néant V.2 - Attribution de concession V.2.1 - Date de la décision d’attribution de la concession : 31/03/2025 V.2.2 - Informations sur les offres : Nombre d’offres reçues : 3 Nombre d’offres reçues de la part de PME : 0 Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE : 0 Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE : 0 Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3 La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non V.2.3 - Nom et adresse du concessionnaire : Nom officiel : GROUPE LAUNAY Numéro national d’identification : 407 756 980 Adresse postale : 19 boulevard de Beaumont Ville : RENNES Code postal : 35000 Pays : France Code NUTS : FRH03 Ille-et-Vilaine Téléphone : 02 99 35 03 30 Fax : - Courriel : Adresse(s) internet : www.groupe launay.com Le concessionnaire est une PME : oui V.2.4 - Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : Valeur du contrat : 11 600 070 Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers : 0 Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 0 Monnaie : euro Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive : néant SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.3 - Informations complémentaires Néant VI.4 - Procédures de recours VI.4.1 - Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 Ville : Rennes Code postal : 35044 Pays : France Téléphone : 02 23 21 28 28 Fax : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2 - Organe chargé des procédures de médiation Néant VI.4.3 - Introduction de recours - VI.4.4 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction des recours Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416 Ville : Rennes Code postal : 35044 Pays : France Téléphone : 02 23 21 28 28 Fax : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/ VI.5 - Date d’envoi du présent avis : 05/06/2025
