1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes Commune, CCAS et Résidence Autonome
Description: 2024SER011 : Prestations de service en assurance pour le groupement de commandes Commune, CCAS et Résidence Autonome (souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement constitué : consultation constituée de 8 lots distincts)
Identifiant de la procédure: 04b34251-2f70-4d3b-bdef-bec600d819bf
Type de procédure: Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Villebois Mareuil BP86219
Ville: MONTFORT-SUR-MEU CEDEX
Code postal: 35162
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes Commune, CCAS et Résidence de Montfort-sur-Meu
Description: N°2024SER011 : Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes Commune, CCAS et Résidence de Montfort-sur-Meu (souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement constitué : consultation de 8 lots)
Identifiant interne: 2024SER011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
=
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Montfort-sur-Meu Boulevard Villebois Mareuil BP 86219
Ville: MONTFORT SUR MEU CEDEX
Code postal: 35162
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/07/2024
Date de fin de durée: 28/10/2024
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 28/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE MONTFORT-SUR-MEU
Numéro d’enregistrement: 21350188500015
Adresse postale: Boulevard Villebois Mareuil BP 86219
Ville: Montfort-sur-meu cedex
Code postal: 35162
Pays: France
Téléphone: 0299090017
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d4a5159-91b7-4ac3-bb22-8e947c4bbace - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 10
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 12:26:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 459061-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
