commune de Montfort-sur-Meu
N° 2024SER011 : prestation de service en assurance pour le groupement de commandes commune et CCAS + Résidence Autonomie, de Montfort-sur-Meu (souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement constitué : consultation constituée de 8 lots distincts)
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Montfort-sur-Meu. Numéro national d'identification : 21350188500015. Adresse : boulevard Villebois-Mareuil, BP 86219, 35162 Montfort-sur-Meu cedex.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.montfort-sur-meu.bzh/
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Carole Fosse, 02 99 09 00 17. marches.publics@montfort-sur-meu.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
URL des documents : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page =Agent.DetailConsultation&id=191471
URL de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page =Agent.DetailConsultation&id=191471
Section : activité de l'organisme.
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : description du marché :
Intitulé du marché : n° 2024SER011 : Prestation de service en assurance pour le groupement de commandes commune et CCAS + Résidence Autonomie, de Montfort-sur-Meu (souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement constitué : consultation constituée de 8 lots distincts).
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : n° 2024SER011 : prestation de service en assurance pour le groupement de commandes commune et CCAS + Résidence Autonomie, de Montfort-sur-Meu (souscription et exécution des contrats d'assurance du groupement constitué : consultation constituée de 8 lots distincts).
Section : conditions de marché :
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Facturation en ligne : obligatoire.
Paiement en ligne : non.
Section : informations sur la procédure :
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8.
Nombre maximum de lots attribuables : 8.
Négociation : aucune.
Section : technique d'achat :
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Section : lots :
Marché alloti : oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes, ville + CCAS.
Description du lot : dommages aux biens et risques annexes - ville + CCAS.
Code CPV principal : 66515200-5.
Critères d'attribution :
Coût :
1. pondération : 20.
Valeur technique et coût de l'offre :
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 150 000 euros.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection : autre.
Critère de sélection utilisé : utilisé.
Description des critères de sélection :
- la valeur technique de l'offre,
- le coût de l'offre.
Critères de sélection pour la seconde étape : oui.
Lot 2 : responsabilité civile et risques annexes, ville.
Description du lot : responsabilité civile et risques annexes, ville.
Code CPV principal : 66516000-0.
Critères d'attribution :
Coût :
1. pondération : 20.
Valeur technique et coût de l'offre :
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 60 000 euros.
Des variantes seront prises en considération : oui.
Options : non.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2028.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Type de critère de sélection : autre.
Critère de sélection utilisé : utilisé.
Description des critères de sélection :
- la valeur technique,
- le coût de l'offre.
Critères de sélection pour la seconde étape : oui.
Critère de sélection pour la seconde étape :
- pondération (décimal, valeur exacte).
Section : conditions de délais :
Date limite de remise des offres : 28 octobre 2024 à 17 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 5 mois.
Date d'ouverture des plis : 29 octobre 2024 à 9 h 00. Lieu : mairie de Montfort-sur-Meu.
Section : informations particulières :
Habilitation sécurité requise : non précisé.
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : critères d'exclusion :
Biens administrés par un liquidateur : le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement au pouvoir adjudicateur par le titulaire du marché. Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d'avoir un effet sur l'exécution du marché.
Section : procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, à l'attention de : tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Code d'identification national : 173 500 059 00014.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, à l'attention de : tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : le délai de recours contre une décision de l'administration est de 2 mois (délai franc) à partir du moment où la décision est portée à la connaissance du public ou des ses destinataires.
Section : autres informations :
Accord sur les marchés publics : oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 31 juillet 2024.