Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Boissy-Sans-Avoir
Correspondant : CORBY Grégoire, Maire
Adresse : 20, Rue de la mairie, 78490 BOISSY-SANS-AVOIR
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Objet du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour l'aménagement de la mairie et de la bibliothèque pour la commune de BOISSY-SANS-AVOIR (78)
Lieu d'exécution : Mairie, 78490 BOISSY-SANS-AVOIR
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour l'aménagement de la mairie et de la bibliothèque pour la commune de BOISSY-SANS-AVOIR (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R2172-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire. Il comprend une mission de base conformément aux articles L2431-3 et R2431-4 du Code de la commande publique (APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR) et les missions complémentaires de maîtrise d'oeuvre OPC et SSI. Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 665 000,00 euros HT La mission de maîtrise d'oeuvre débutera à la notification du marché et s'achèvera à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA) des travaux concernés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Démarrage prévisionnel de la mission de MOE : dès notification, prévisionnel juillet 2025- APS attendu pour août 2025 Durée prévisionnelle d'engagement du MOE (hors GPA) : 19 mois Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Mars 2026 Durée prévisionnelle des travaux : 10 mois
Refus des variantes.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : 2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du code de la commande publique (incluse dans le DC1) Formulaire DC2 Références sur des services spécifiés : a) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : b) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2) Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : d) Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Compétences obligatoires : Diplôme d'architecte (ou équivalent) pour le dépôt des autorisations d'urbanisme, Structure, thermique et fluides, rénovation de bâtiment, sécurité incendie, OPC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Critère n°2 : Compréhension des exigences du programme, décomposé comme suit : Analyse des contraintes du site : 15 pts Analyse des exigences et attendus du programme: 20 pts : 35%
- Critère n°3 : Pertinence de la méthodologie proposée pour atteindre les objectifs du programme : organisation, contraintes techniques, maîtrise des délais et respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 20%
- Critère n°4 : Adéquation de l'équipe et des compétences/expériences mobilisées avec le projet et ses contraintes et pertinence des exemples de réalisations illustrant la capacité des membres de l'équipe à réaliser des projets équivalents en rénovation de bâtiment : 15%
- Critère n°1 : Prix des prestations : 30%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BOISSY Mairie Bib
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FR103 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de la Région Ile-de-France, 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 0182524267 Fax : 0182524295Mel : ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une visite de site obligatoire est prévue dans la présente consultation : les candidats prendront l'attache du MOA : Contacter la mairie, Monsieur Le Maire : Tel : 01 34 86 13 05 La présente consultation n'est pas allotie. Elle n'est pas décomposée en tranches. Le marché ne prévoit pas de variantes. Elle ne prévoit pas de PSE ou de variantes obligatoires. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront adresser leurs questions au maître d'ouvrage au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquement sur la plateforme AWS (onglet correspondre avec l'acheteur) à l'adresse : https://www.marches-publics.info/ Si l'acheteur met en oeuvre les négociations, il envisage de les mener avec les 3 candidats ayant remis les meilleures offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Uniquement sur AWS
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement sur AWS
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/06/2025
