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Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension et l'amélioration de la piscine communautaire Océlla Montfort Communauté Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension et l'amélioration de la piscine communautaire Océlla Procédure adaptée N...
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Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension et l'amélioration de la piscine communautaire Océlla

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Marché public ou privé
Référence du marché : 323086

Date de clôture estimée : 20/01/11
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/12/10)
7039369001
Montfort Communauté
Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension et l'amélioration de la piscine communautaire Océlla
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur qui passe le marché : Montfort Communauté, 4, place du Tribunal, BP 46108, 35162 Montfort-sur-Meu cedex, tél. 02 99 09 88 10, fax 02.99.09.88.16, courriel : service.marches@cc-montfort.fr Correspondant : M. le Président.
Adresse Internet : http://www.co-montfort.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org/.
Procédure de passation : marché de prestations intellectuelles passé selon une procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics).
Objet du marché : mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension et l'amélioration de la piscine communautaire Océlla, située sur la commune de Montfort-sur-Meu (35160).
Options et variantes : précisées, le cas échéant, dans le règlement de consultation.
Étendue des prestations :
Les éléments de mission seront répartis en 3 phases distinctes :
_ Phase 1 : élaboration et rédaction d'un programme détaillé et détermination de l'enveloppe financière.
_ Phase 2 : assistance à l'élaboration des pièces nécessaires aux consultations et assistance quant à la sélection des équipes.
_ Phase 3 : suivi des études de conception jusqu'à approbation du PRO.
Date prévisionnelle de début des prestations : le 15 février 2011.
Déroulement de la procédure : les candidats remettront une proposition technique et financière établie sur la base du cahier des charges, cette offre sera accompagnée d'une note méthodologique pour chaque phase de la mission. Elle permettra d'apprécier la compréhension et les solutions techniques envisagées y compris la prise en compte de la démarche environnementale, l'organisation (planification prévisionnelle avec programme des réunions, moyens techniques et humains déployés, répartition des tâches de l'équipe dédiée et sa coordination,...) et comportera en outre les compétences (curriculum vitae) et moyens des candidats, références sur les 3 dernières années.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur souhaite que le titulaire du marché présente de sérieuses compétences en programmation Amo, et ce notamment dans les domaines similaires propres à l'objet du marché mais aussi en urbanisme (VRD) et aménagements paysagers, architecture, développement durable et économie de la construction.
Critères de sélection des candidatures : garanties, capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution (ou jugement des offres) :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération :
_ Valeur technique de l'offre (appréciée au regard de la note méthodologique) : 50 %.
_ Prix des prestations : 40 %.
_ Délai d'exécution (délai proposé et cohérence du planning) : 10 %.
Documents à produire : lettre de candidature (DC1), déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du Code des marchés publics, chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices (DC2), DC6, note méthodologique comprenant notamment les compétences (curriculum vitae) et moyens des candidats, références sur les 3 dernières années. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Délai minimum de validité des offres : 90 (quatre vingt dix jours) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget principal de la collectivité, abondé le cas échéant par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Retrait des dossiers de consultation : sur demande écrite auprès du service marchés publics : fax 02.99.09.88.16, courrier ou mail : service.marches@cc-montfort.fr Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.e-megalisbretagne.org/.
Adresse et modalités de réception des plis : sous pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé à Montfort communauté, 4, place du Tribunal, BP 46108, 35162 Montfort-sur-Meu cedex. L'enveloppe extérieure portera la mention «mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, Océlla, ne pas ouvrir». La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Date limite de réception des offres : le 20 janvier 2011 à 12 h 30.
Renseignements administratifs : tél. 02 99 09 88 10.
Renseignements d'ordre technique : Laurent Veillon au tél. 02 99 09 88 10.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 14 décembre 2010.
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