Centrale des marchés
Elaboration du plan climat-air-énergie territorial du petr du pays lauragaisréalisation d'une évaluation environnementale stratégique Elaboration du Plan climat-air-énergie territorial du PETR du Pays LauragaisRéalisation d'une évaluation environnementale stratégique cp : 11320 url : http://www.payslauragais.com/ adresse :...
PETR du Pays Lauragais 11320Montferrand pays.lauragais@orange.fr
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Elaboration du plan climat-air-énergie territorial du petr du pays lauragaisréalisation d'une évaluation environnementale stratégique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2849851

Date de clôture estimée : 15/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/17)
17-72513
SOURCEWEB (30/05/17)
Avis de marché

Département(s) de publication : 11, 31, 81
Annonce No 17-72513
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : PETR du Pays Lauragais.
 Correspondant : meric Georges, 3 chemin de l'obélisque 11320 Montferrandtél. : 04-68-60-56-54courriel : pays.lauragais@orange.fr adresse internet : http://www.payslauragais.com/.

Objet du marché : elaboration du Plan climat-air-énergie territorial du PETR du Pays Lauragais Réalisation d'une évaluation environnementale stratégique.
Lieu d'exécution : petr du Pays Lauragais, 11320 Montferrand.

Caractéristiques principales : 
le Pôle d'équilibre territorial et rural (Petr) du Pays Lauragais, a pour objet de mener des actions d'intérêt commun définissant les conditions du développement économique, écologique, culturel et social sur son périmètre.
En application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement, il a été habilité par ses communautés de communes membres à élaborer un Plan climat-air-énergie territorial (Pcaet) à l'échelle du territoire du schéma de cohérence territoriale (Scot) du Pays Lauragais, dont il est chargé.
Le présent marché confie au titulaire une mission pour l'élaboration du PCAET du Pays Lauragais, ainsi que pour la réalisation d'une évaluation environnementale stratégique.
Cette étude est une étude de cadrage portant sur les implications du changement climatique au niveau local. Elle a pour objectif de fournir une première vision d'ensemble des impacts, des vulnérabilités et des mesures d'adaptation envisageables en fonction des menaces et des opportunités liées au changement climatique sur le territoire considéré
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : acte d'engagement et annexe complétés fournis par le pouvoir adjudicateur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2017, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la procédure fait l'objet d'un cahier des clauses particulières, règlement de la consultation et acte d'engagement, Dc1 et Dc2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2017.

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