Avis de marché - Avis n° 24-43340 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-43340
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22210001800019
Ville : Dijon CEDEX
Code postal : 21035
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 0424materielsergo
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés
Adresse mail du contact : dgsd.prat.dcpv.sm@cotedor.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 380636917
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation, le cas échéant.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département de la Côte-d'Or
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et livraison d’équipements et matériels de ménage ergonomiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 33196200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition et livraison d'équipements et matériels de ménage ergonomiques dans le cadre du FIPHFP pour le Département de la Côte-d'Or
Lieu principal d'exécution du marché : Côte-d'Or
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0424materielsergo) Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum : 12 500 € HT Montant maximum : 48 000 € HT La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une période d’un an. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l’initiative de l’acheteur au plus tard 30 jours avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
