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F-Montfermeil: Véhicules à moteur II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exéc...
Ville de Montfermeil 93370Montfermeil 0141707072
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F-Montfermeil: Véhicules à moteur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171098

Date de clôture estimée : 28/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
239354-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montfermeil
+33 141707072
+33 141707070
FRANCE
ville de Montfermeil
mr le maire de Montfermeil
7/11, place Jean Mermoz
93370

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 55, rue du lavoir, 93370 Montfermeil
Seine-Saint-Denis
FR106


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture et la reprise de véhicules pour les services techniques municipaux.
Le délai maximum de livraison est fixé à 12 semaines maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant la demande de livraison.
Les candidats devront obligatoirement proposer une offre de reprise des véhicules actuels. A cet effet, une visite sur place est fortement conseillée afin d'apprécier les coûts liés à la reprise des véhicules. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès des Services Techniques Municipaux au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres au 01.41.70.70.42.
L'Adresse des Services Techniques Municipaux est la suivante: Services Techniques Municipaux - 55, rue du Lavoir 93370 Montfermeil.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Véhicules à moteur
34100000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Véhicule 19 T équipé d'une grue hydraulique et d'une benne.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
34142000

Camions à benne basculante
34134200


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Véhicule 14t équipé d'un bras à potence coulissante et de deux caissons.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Camions articulés
34133000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est prévu par le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme solidaire. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (imprimé DC 1 dernière mise à jour), cette pièce est commune à l'ensemble des membres du groupement, cette pièce est obligatoire;
— une déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière mise à jour), cette pièce est obligatoire,
— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— document attestant les pouvoirs du dirigeant ou de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat


III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité;
— les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis trois ans.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des clients mentionnant la description des fournitures et le montant,
— une liste des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du client, la nature des fournitures, l'année de réalisation, le montant (H.T.) des fournitures,
— une liste des moyens techniques (matériel et équipement),
— une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Valeur technique de l'offre (en%). Pondération 40
2. Prix (en %). Pondération 25
3. Délai de livraison (en %). Pondération 25
4. Impacts environnementaux des véhicules (en %). Pondération 10

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28.9.2012 - 16:45
Documents payants: oui
Prix: 9.90 EUR
Modalités de paiement: Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation. Le dossier de consultation est disponible:
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?motcle=montfermeil&ActiviteListeID=&Departement_ListeID

— contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation (tél: 01.41.70.70.79, télécopieur: 01.41.70.70.72). Toute demande auprès du service Marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants: le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée. Aucun document ne sera remis par télécopie. Toute entreprise qui demande le dossier de consultation recevra l'intégrité des pièces administratives et techniques quelque soit le lot demandé, même pour un seul lot demandé.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.9.2012 - 16:45
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres siégeant à huit clos.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit:
— par courrier ou par dépôt en mairie,
— par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation).
Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre et d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à:
Renseignements Administratifs: Service Marchés.
Tél: 01.41.70.70.79 - télécopieur: 01.41.70.70.72.
Renseignements d'ordre technique: Service Environnement - cadre de vie - tél.: 01.41.70.70.42.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Montreuil
+33 149202098
+33 149202000
FRANCE
Tribunal administratif
7, rue Catherine Puig
93100
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
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