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A proximité de Châteaudouble 83300 Var
Acheteur : Ville de Draguignan (83)
CAROLE COSSON
28 Rue Georges Cisson
83300 Draguignan
Tel : +33 494602094
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/12/2023  
Secteurs d'activité

TRAVAUX D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ TAILLE, ABATTAGE ET ESSOUCHAGE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 15/11/2023
BOAMP - 23-160097

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-160097
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21830050700017
Ville :
Draguignan
Code Postal :
83300
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 83

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation :
23.093
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Carole Cosson
Adresse mail du contact :
mp@ville-draguignan.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 494602094

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l'économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics »)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2) : Le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponiblesDéclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s'ils le souhaitent utiliser l'imprimé DC2) : Certificat de qualification dans l'objet du marché, étant précisé que la preuve de la capacité peut être apportée par tous moyens, notamment des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat ou certificat d'identité professionnelle, ou références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année civile en cours Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même naturePrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. f) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
8 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1. le prix :60 %2. La valeur technique : 15 %3. Le délai d'exécution : 15 %4. Le développement durable et social: 10 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
TRAVAUX D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ TAILLE, ABATTAGE ET ESSOUCHAGE
Code CPV principal
Descripteur principal :
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
TRAVAUX D'ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ TAILLE, ABATTAGE ET ESSOUCHAGE
Lieu principal d'exécution du marché :
Ville de Draguignan
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Espaces verts

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 1 à R. 2123-7 R. 2113-1 et R. 2131-12 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à l'émission de bons de commande, les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Montant minimum annuel: 5 000,00 EurhtMontant maximum annuel: 50 000,00 EUR HtLa durée de validité du marché de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de sa date de notification.Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.Le délai de validité des offres est de 90 Joursà compter de la date limite de remise des offres.Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu'avec les meilleures offres issues d'un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d'être concernée est laissé à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l'offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l'appréciation du représentant du pouvoir adjudicateurtoutefois, l''acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R. 2123-5 du Code de la commande publiquele mode de règlement choisi est le virement avec mandatement.- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan - taux de l'avance : 5 % le cas échéant - prix unitaires révisables
Date d'envoi du présent avis :
15 novembre 2023
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr