Centrale des marchés
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection Le présent marché a pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration du complexe sportif Henri Vidal.Dans le cadre de cette opération, la commune confie au mandataire ...
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Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794950

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426904-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montfermeil: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 235-426904

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville de Montfermeil
7/11 place Jean Mermoz
À l'attention de: M. le maire de Montfermeil
93370 Montfermeil
FRANCE
Téléphone: +33 141707070
Fax: +33 141707072

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du complexe sportif Henri Vidal.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR106

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de restructuration du complexe sportif Henri Vidal.
Dans le cadre de cette opération, la commune confie au mandataire en son nom et pour son compte exclusivement les missions ci-après et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessous:
— définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,
— consultation et gestion des contrats de maîtrise d'oeuvre,
— préparation du choix des maîtres d'oeuvre,
— signature des contrats de maîtrise d'oeuvre, après approbation expresse du choix des maîtres d'oeuvre par la commune, et gestion des contrats de maîtrise d'oeuvre,
— approbation des avant-projets et accord sur le projet,
— consultation et gestion des contrats de travaux et des contrats annexes à l'opération de travaux (la commune devra être consultée avant le lancement de chacun des marchés),
— préparation du choix des titulaires,
— signature des marchés de travaux et des marchés annexes, après approbation expresse du choix des titulaires par la commune, et gestion des marchés de travaux et des marchés annexes,
— vérification et validation des demandes de paiement présentées par chacun des maîtres d'oeuvre et titulaires de marchés.
— réception des ouvrages.
La durée du présent marché s'étend de la notification du marché jusqu'à la délivrance du quitus. La durée prévisionnelle de début des prestations est le dernier trimestre 2015. L'opération devra impérativement être achevée au plus tard le 31.12.2018 (hors GPA).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 174 500 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre (en %). Pondération 55
2. Prix (en%). Pondération 40
3. Prise en compte des objectifs de développement durable (en %). Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 149-275945 du 5.8.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 201533 Intitulé: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la restructuration du complexe sportif Henri Vidal
V.1)Date d'attribution du marché:
26.11.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Grand Paris Aménagement
195 rue de Bercy
75582 Paris Cedex 12
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 174 500 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-112620, mise en ligne le 3.8.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction (dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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