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Réalisation de deux terrains de football en gazon synthétique Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montfermeil Correspondant : M. Xavier LEMOINE, Maire, 7/11 place Jean Mermoz, 93370 Montfermeil, tél. : 01 41 70 70 70, té...
Ville de Montfermeil 93370Montfermeil
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Réalisation de deux terrains de football en gazon synthétique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606545

Date de clôture estimée : 14/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montfermeil
Correspondant : M. Xavier LEMOINE, Maire, 7/11 place Jean Mermoz, 93370 Montfermeil, tél. : 01 41 70 70 70, télécopieur : 01 41 70 70 72, adresse internet du profil acheteur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=55655
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques



Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de deux terrains de football en gazon synthétique



Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71000000
Code NUTS : FR106
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La réalisation de ces deux terrains de football en gazon synthétique a lieu au sein du complexe sportif Henri Vidal situé rue Utrillo à Montfermeil.
Le complexe sportif Henri Vidal a été construit à la fin des années 50. La vétusté de ce complexe ne permet plus d'accueillir les utilisateurs dans de bonnes conditions.
Les principaux objectifs de la maîtrise d'ouvrage sur cette opération sont :
- améliorer les conditions de pratique des associations et des scolaires ;
- offrir la plus grande amplitude d'ouverture possible aux utilisateurs ;
- Soutenir le développement de la pratique sportive associative.
C'est à l'occasion du PRU du quartier des Bosquets et en qualité de programme emblématique de ce dispositif, que la ville de Montfermeil a motivé la refonte du complexe sportif Henri Vidal auprès des instances nationales. Ce projet accompagnera ainsi la mutation du quartier.
L'équipe constituée devra obligatoirement intégrer un bureau d'études spécialisé dans la conception d'équipements sportifs (ingénierie sportive).
La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure au sens au sens de la loi mop (AVP (Avant-Projet), PRO (Projet), ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux), DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception) complétée par une mission EXE (Etudes d'exécution).
Le présent marché se déroule par phases (éléments de mission au sens de l'article 20 du CCAG Prestation intellectuelles).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 340 000 (H.T.) valeur juillet 2014.
Pour rappel cette opération fait l'objet de plusieurs financements publics dont des financements ANRU dans le cadre du Programme de Rénovation Urbaine du quartier des Bosquets.
Dans le cadre de cette opération, les terrains de football en gazon synthétique devront impérativement être livrés au plus tard pour la reprise du championnat soit août 2016.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est exigée pour le remboursement de toute l'avance, si le titulaire accepte l'avance proposée. Aucune avance qui ne soit couverte par une telle garantie ne sera mandatée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assurée par le budget communal et par des subventions de l'ANRU (33%). Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par la Collectivite de la demande de paiement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixe fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixée à 40 euros. Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : A l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement(s). Le mandataire devra obligatoirement être le bureau d'études spécialisé en ingénierie sportive.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Le jugement des candidatures aura lieu dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
En conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le(s) candidat(s) qui n'a (n'ont) pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera (seront) éliminé(s).
Les critères pris en compte sont les garanties financières, techniques et professionnelles du candidat.
Situation juridique - références requises : La lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé Dc1 dernière mise à jour : n.b : le formulaire à utiliser est celui de la DAJ en date du 25/08/2014 valable pour les marchés dont la signature interviendra après le 1er décembre 2014 et intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner, issues de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes). Cette pièce est obligatoire;
- le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", imprimé Dc2 dernière mise à jour) et les documents demandés dans ce formulaire. Cette pièce est obligatoire,
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ;
Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité économique et financière - références requises : L'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
- les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis trois ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché et notamment la certification Qualisport 6122, OPQIBI . La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des différents pouvoirs adjudicateurs mentionnant la description des prestations exécutées, la date de réalisation des prestations, et le montant ;
- une liste des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur, la nature des prestations, l'année de réalisation,
- les attestations et certificats de capacités délivrés pour la réalisation de prestations similaires. Ils devront obligatoirement mentionner le nom du pouvoir adjudicateur, la description des prestations réalisées, la date de réalisation,
- une liste des moyens techniques (matériel et équipement),
- une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (en points) (60 %)
Le prix (en points) (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 14 août 2015 à 16 h 15

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser à :
Service marchés - tél : 01.41.70.70.79 - télécopieur : 01.41.70.70.72.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit :
- par courrier recommandé en mairie (si envoyé par la poste uniquement) ou par dépôt auprès du service des marchés (ouvert au public du Lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h45 à 16h45 et le vendredi 8h30 à 12 heures et de 13h45 à 16h15. Fermé le mardi toute la journée),
- par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation).
Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible :
- gratuitement sur le site internet klekoon.com (adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus). Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401),
- contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation ( tél: 01.41.70.70.79, télécopieur: 01.41.70.70.72). Toute demande auprès du service Marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants : le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée. Aucun document ne sera remis par télécopie.
Date limite d'obtention : 14 août 2015 à 16 h 15
Documents payants. Prix : 11,88 euros (Euros)
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil cedex, tél. : 01 49 20 20 00, télécopieur : 01 49 20 20 99
Détails d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme)
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