Centrale des marchés
93 travaux et entretien des espaces verts sur l'ensemble de la ville de Montfermeil 93 travaux et entretien des espaces verts sur l'ensemble de la ville de Montfermeil. ville : Montfermeil code_postal : 93370 lieu : 7/11, place Jean Mermoz
Ville de Montfermeil 93370Montfermeil
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93 travaux et entretien des espaces verts sur l'ensemble de la ville de Montfermeil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480868

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-17612

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montfermeil, 7/11, place Jean Mermoz, à l'attention de mr le maire de Montfermeil, F-93370 Montfermeil. Tél. : (+33) 1 41 70 70 70. Fax : (+33) 1 41 70 70 72.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR106.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
travaux et entretien des espaces verts sur l'ensemble de la Ville de Montfermeil.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable trois fois expressément pour une durée équivalente sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Une visite obligatoire des sites est organisée pour l'ensemble des candidats afin d'apprécier les coûts résultants de la configuration des lieux. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès des services techniques municipaux au plus tard 14 août 2012. Les visites s'effectueront jusqu'au 20 août 2012. Au-Delà, aucune visite ne sera organisée. A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remises à l'ensemble des candidats ayant effectués cette visite. Tout candidat n'ayant pas effectué cette visite verra son offre rejetée.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 800 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre (en%). Pondération : 55.
2. prix (en%). Pondération : 25.
3. délais d'exécution (en %). Pondération : 10.
4. mesures prises en matière d'environnement et de développement durable (en%). Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 126-209271 du 04/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201229

Lot n° : 1

Intitulé : Mise en place et maintenance des réseaux hydrauliques
V.1) Date d'attribution du marché : 23 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Iss espaces verts, 7 bis, rue des frères Lumières, F-,94356 Villiers dur marne Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 50 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201229

Lot n° : 2

Intitulé : Entretien du patrimoine arboré
V.1) Date d'attribution du marché : 27 décembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Scandella frères, 25, allée veuve Lindet, F-,93390 Clichy sous bois.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 200 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 201229

Lot n° : 3

Intitulé : Entretien des espaces verts
V.1) Date d'attribution du marché : 3 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Mabillon, 17, rue des Campanules, F-,77185 Lognes.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 200 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 127 B, annonce n° 411 du 4 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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