Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Marché portant sur la conception, la construction, le transport, la mise en place, les essais et la mise en service de groupes froid et de pompes à chaleur du réseau exploité par PAYS DE GEX ENERGIES
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur conception, construction, transport, manutention et mise en place, essais, mise en service pour la centrale de production du réseau exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire de :
- Groupes de production froid pour une puissance totale de 3 MW environ - Lot 1
- Pompes à chaleur pour une puissance totale de 9,2 MW environ - Lot 2
Marché portant sur la conception, la construction, le transport, la mise en place, les essais et la mise en service des groupes froid du réseau exploité par PAYS DE GEX ENERGIES
Ville de Ferney-Voltaire
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur conception, construction, transport, manutention et mise en place, essais, mise en service pour la chaufferie du réseau exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire de plusieurs groupes de production froid pour une puissance totale de 3 MW environ.
Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.
Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2023Le marché s'achève à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Marché portant sur la conception, la construction, le transport, la mise en place, les essais et la mise en service des pompes à chaleur du réseau exploité par PAYS DE GEX ENERGIES
Ville de Ferney-Voltaire
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché portant sur conception, construction, transport, manutention et mise en place, essais, mise en service pour la chaufferie du réseau exploité par PAYS DE GEX ENERGIES sur la commune de Ferney-Voltaire de plusieurs pompes à chaleur pour une puissance totale de 9,2 MW environ.
Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.
Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Date prévisionnelle de démarrage : 01/10/2023Le marché s'achève à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat ;
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC).
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
- Chiffre d'affaires global minimal :
Pour le lot n°1 : de 1 100 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°2 : de 2 700 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Si une entreprise décide de candidater à l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires minimal attendu est de 3 800 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années pour l'ensemble des lots.
- Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes :
o Avant et pendant la livraison :
Dommages matériels : 2 500 000 euros par sinistre ;
Dommages immatériels consécutifs ou non : 300 000 euros par sinistre.
o Après livraison :
- Dommages matériels : 2 500 000 euros par sinistre ;
- Dommages immatériels consécutifs ou non : 500 000 euros par sinistre.
Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ;
- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.
Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge l'exécution de la majeure partie du contrat.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Cette procédure fait suite à une première procédure déclarée sans suite (avis n°2023/S 072-218946)
