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93 fournitures pédagogiques et scolaires à destination des écoles, des centres de loisirs, des crèches et halte-jeux de la Ville de Montfermeil 93 fournitures pédagogiques et scolaires à destination des écoles, des centres de loisirs, des crèches et halte-jeux de la Ville de Montfermeil achat de fournitures pédagogiques et scolaires. vill...
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93 fournitures pédagogiques et scolaires à destination des écoles, des centres de loisirs, des crèches et halte-jeux de la Ville de Montfermeil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70165

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-49907
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montfermeil.
Correspondant : mr le maire de Montfermeil, 7/11, place Jean Mermoz, 93370 Montfermeil, tél. : 01-41-70-70-70, télécopieur : 01-41-70-70-72.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat de fournitures pédagogiques et scolaires.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162100
Objets supplémentaires : 39162110.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 3 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 180 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le marché est à destination des écoles, des centres de loisirs, des crèches et halte-jeux de la Ville de Montfermeil.
Le présent marché est conclu pour une durée allant du 10 août 2012 au 9 août 2013 inclus. Il est renouvelable expressément deux fois pour une durée équivalente sans que la durée totale du marché n'excède trois ans.
Le délai maximum d'exécution de chaque bon de commande est de 15 jours à compter de la date de notification du bon de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum de commande et pour un maximum de commande annuelle de 60 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 août 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu un uniquement par le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures et conformément aux articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme solidaire. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupement(s).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures aura lieu dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
En conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le(s) candidat(s) qui n'a (n'ont) pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera (seront) éliminé(s).
Les critères pris en compte sont les garanties financières, techniques et professionnelles du candidat.
Si le candidat souhaite présenter un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra fournir, pour chacun des opérateurs économiques, les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature (imprimé DC 1 dernière mise à jour). En cas de groupement, cette pièce est à commune à l'ensemble des membres du groupement. Cette pièce est obligatoire ;
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière mise à jour). Cette pièce est obligatoire ;
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- document attestant les pouvoirs du dirigeant ou de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité économique et financière - références requises :
- l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis trois ans.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les certificats de qualification professionnelle en relation avec le présent marché ou des certificats de capacités accompagnés d'une sélection de références pour des prestations similaires : le nom de l'organisme, la description des fournitures livrées, la date de réalisation des commandes et le montant en EUR ht ;
- une liste des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du client, la nature des fournitures, l'année de réalisation, le montant (H.T.) des fournitures ;
- une liste des moyens techniques ;
- une liste des moyens humains (effectif et qualification) et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 55 % ;
- prix : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 17 h 15.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :
Renseignements administratifs :
Service marchés - tél : 01.41.70.70.79 - télécopieur : 01.41.70.70.72
Renseignements techniques : Service enfance - tél : 01.41.70.70.52.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation. Le dossier de consultation est disponible :
- gratuitement sur le site internet klekoon.com à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?motcle=montfermeil&ActiviteListeID=&Departement_ListeID=. Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401) ;
- contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation ( tél: 01.41.70.70.79, télécopieur: 01.41.70.70.72). Toute demande auprès du service Marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants : le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée. Aucun document ne sera remis par télécopie.

Prix : 10,80 EUR.

Date limite d'obtention : 24 avril 2012, à 17 h 15.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit :
- par courrier ou par dépôt en mairie ;
- par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation).

Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue catherine puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme)

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