Centrale des marchés
93 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi financier du programme de rénovation urbaine du quartier des bosquets, pour le compte de la ville, à Montfermeil 93 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi financier du programme de rénovation urbaine du quartier des bosquets, pour le compte de la ville, à Montfermeil assistance à Maîtrise d'ouvrage pou...
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93 assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi financier du programme de rénovation urbaine du quartier des bosquets, pour le compte de la ville, à Montfermeil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479523

Date de clôture estimée : 08/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/02/13)
BOAMP (07/02/13)
13-20229

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montfermeil.
Correspondant : mr le maire de Montfermeil, 7/11, place Jean Mermoz 93370 Montfermeil tél. : 01-41-70-70-70 télécopieur : 01-41-70-70-72.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le suivi financier de son programme de rénovation urbaine du quartier des Bosquets.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage de la ville de Montfermeil pour la mise en oeuvre de son projet de rénovation urbaine sur le quartier des Bosquets doit permettre à la Ville de Montfermeil d'exercer pleinement son contrôle sur toutes les aspects financiers du projet, tant sur la convention ANRU que sur le traité de concession d'aménagement signé entre la ville de Montfermeil et l'aménageur.
Le présent marché est conclu pour une durée allant du 10 avril 2013 au 9 avril 2014 inclus. Il est renouvelable une fois expressément pour une durée équivalente sans que la durée totale du marché n'excède deux ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 avril 2013.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu par le budget communal et par des subventions (anru, cdc). Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de la consultation, le groupement devra revêtir la forme solidaire. Les candidats devront faire acte de candidature dans un seul et même groupement. Aussi, il leur est interdit d'agir à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures aura lieu dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
En conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le(s) candidat(s) qui n'a (n'ont) pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera (seront) éliminé(s).
Les critères pris en compte sont les garanties financières, techniques et professionnelles du candidat.
Si le candidat souhaite présenter un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra fournir, pour chacun des opérateurs économiques, les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique.



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature (imprimé DC 1 dernière mise à jour). En cas de groupement, cette pièce est à commune à l'ensemble des membres du groupement. Cette pièce est obligatoire ;
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 dernière mise à jour). Cette pièce est obligatoire ;
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- document attestant les pouvoirs du dirigeant ou de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.



Capacité économique et financière - références requises : l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis trois ans.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des différents clients ;
- une liste de références contrôlables pour la réalisation de prestations similaires sur des projets de rénovations urbaines complexes de moins de trois ans ;
- les attestations et/ou certificats de capacité relatifs à la réalisation de prestations similaires sur des projets de rénovations urbaines complexes. Ces certificats devront obligatoirement mentionnés le client établissant le certificat, la date de réalisation des prestations, la description des prestations exécutées et le montant ;
- une liste des moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;
- une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie de projet proposée pour le présent marché : 40 % ;
- composition et expérience de l'équipe affectée au projet : 40 % ;
- prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2013, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :
Renseignements administratifs : Service Marchés - tél : 01.41.70.70.79 - télécopieur : 01.41.70.70.72
Renseignements techniques : Direction de l'aménagement et du Développement - tél: 01.41.70.70.44.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Les candidats sont invités à retirer le dossier de consultation. Le dossier de consultation est disponible :
- gratuitement sur le site internet klekoon.com à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_2_Liste_Consultation.asp?motcle=montfermeil&ActiviteListeID=&Departement_ListeID=. Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401) ;
- contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation ( tél: 01.41.70.70.79, télécopieur: 01.41.70.70.72). Toute demande auprès du service Marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants : le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. Aucun document ne sera remis par télécopie
Certains documents (annexes au Ccp) ne peuvent être transmis aux candidats compte-tenu du volume. Aussi, ceux-ci sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture au public de la Direction de l'aménagement et du Développement située 55 rue du Lavoir à Montfermeil.

Prix : 7,92 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit :
- par courrier ou par dépôt en mairie ;
- par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation).
Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre et d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil tél. : 01-49-20-20-00 télécopieur : 01-49-20-20-98.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

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