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Fourniture de cartouches d'impression

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1793477

Date de clôture estimée : 30/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (04/12/15)
Acheteur public
Mairie de Montfermeil
7/11, place jean mermoz
93370 MONTFERMEIL FR
Téléphone : 0141707079 ; Fax : 0141707072
Informations générales
Référence de la consultation
Mise en ligne03/12/2015 11:00:52
Mode de passationProcédure adaptée
Catégorie de marchéFournitures
Classe d'activitéClasse 30 : Machines de bureau et matériel informatique
DépartementSeine-Saint-Denis (93)
Date limite des offres30/12/2015 16:45:00
Objet de la consultation

Fourniture de cartouches d'impression

Liste des lots
Lot 1 : Marché à lot unique
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Fournitures
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montfermeil.
Correspondant : mr le maire de Montfermeil, 7/11, place Jean Mermoz 93370 Montfermeil, tél. : 01-41-70-70-70, télécopieur : 01-41-70-70-72.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=58291.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de cartouches d'impression.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 30192112
Objets supplémentaires : 30125110.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le présent marché est conclu pour une durée allant de la date de notification du marché au 31 décembre 2016 inclus. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d'un an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.


Les cartouches d'encre proposées dans le cadre de variante devront obligatoirement être compatibles avec le matériel listé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est marché fractionné à bons de commande conclu sans montant minimum de commande annuelle et pour un montant maximum annuel de commande de 49 000 euros (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r février 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assurée par le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de trente jours à compter de la date de réception par la Collectivite de la demande de paiement. Si des dispositions législatives ou réglementaires plus favorables interviennent, dans cette hypothèse, le délai de paiement fixé par ces dispositions s'applique automatiquement. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus fixe fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont le montant est fixée à 40 euros. Le taux des intérêts moratoires applicable au marché est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une même entreprise ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures aura lieu dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
En conformité avec l'article 52 du Code des Marchés Publics, le(s) candidat(s) qui n'a (n'ont) pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sera (seront) éliminé(s).
Les critères pris en compte sont les garanties financières, techniques et professionnelles du candidat.
Situation juridique - références requises : - La lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement (imprimé Dc1 dernière mise à jour : n.b : le formulaire à utiliser est celui de la DAJ en date du 25/08/2014 valable pour les marchés dont la signature interviendra après le 1er décembre 2014 et intégrant les nouvelles interdictions de soumissionner, issues de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes). Cette pièce est obligatoire;
- le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", imprimé Dc2 dernière mise à jour) et les documents demandés dans ce formulaire. Cette pièce est obligatoire,
- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ;
Les imprimés DC 1-dc2 sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité économique et financière - références requises : - l'attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ;
- les capacités financières de l'entreprise (CA, bilans ou extraits de bilans, etc) sur les trois derniers exercices et la part d'activité dans le chiffre d'affaire global depuis trois ans
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Les certifications et qualifications professionnelles relatives au présent marché. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen; outre le certificat de qualification professionnelle, par la production de certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ces références seront accompagnées de certificats de capacité émanant des pouvoirs adjudicateurs mentionnant la description des prestations, la date de réalisation et le montant;
- une liste des références de prestations similaires de moins de trois ans. Ce document indiquera les coordonnées complètes du pouvoir adjudicateur, la nature des fournitures, l'année de réalisation et le montant HT,
- les attestations et certificats de capacités délivrés pour la réalisation de prestations similaires. Ils devront obligatoirement mentionner le nom du pouvoir adjudicateur, la description des fournitures livrées, la date de réalisation et le montant,
- une liste des moyens techniques (matériel et équipement),
- une liste des moyens humains et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre (en points) : 50 %;
- prix (en points) : 40 %;
- délai de livraison (en points) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 décembre 2015, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser à :
Service marchés - tél : 01.41.70.70.79 - télécopieur : 01.41.70.70.72.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est disponible :
- gratuitement sur le site internet klekoon.com à l'adresse du profil d'acheteur. Il est recommandé de s'inscrire préalablement sur le site internet avant le téléchargement des pièces afin d'être informé des éventuels changements en cours de procédure (pour toute information, appeler l'assistance téléphonique au 0 892 222 401),
- contre paiement des frais de reprographie auprès du service des marchés. Le paiement devra être effectué par chèque à l'ordre du trésor public et déposé auprès du service des marchés le jour du retrait du dossier de la consultation ( tél: 01.41.70.70.79, télécopieur: 01.41.70.70.72). Toute demande auprès du service Marchés devra faire l'objet d'une demande écrite (courrier ou télécopie) en indiquant obligatoirement les éléments suivants : le nom de l'entreprise, les coordonnées complètes de l'entreprise, le nom de la personne chargée du dossier administratif et le titre du marché. En l'absence de demande écrite, aucune remise de dossier de consultation ne sera effectuée.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 8,10 euros.
Date limite d'obtention : 30 décembre 2015, à 16 h 45.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises au choix du candidat soit :
- par courrier recommandé en mairie (si envoyé par la poste uniquement) ou par dépôt auprès du service des marchés (ouvert au public du Lundi au jeudi de 8h30 à 12 heures et de 13h45 à 16h45 et le vendredi 8h30 à 12 heures et de 13h45 à 16h15. Fermé le mardi toute la journée),
- par voie électronique (dépôt à effectuer obligatoirement sur la plateforme de dématérialisation).
Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r décembre 2015.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-00, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;
- recours de pleine juridiction (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).

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Questions-Réponses

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