1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montfermeil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et réparation des aires de jeux
Description: Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/2025. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.
Identifiant de la procédure: 173f7df4-08f9-4820-b808-47ef8a46e87d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Articles L21411 à L214161 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien et réparation des aires de jeux
Description: Les prestations comprennent : - l'exécution des travaux de vérification et d'entretien sur les jeux et la mise en application des normes selon les décrets en vigueur durant toute la durée de l'accord-cadre, - l'entretien des sols des aires collectives de jeux de quelque nature qu'ils soient, - la maintenance, l'entretien, la réparation de tout élément d'information concernant les aires de jeux (panneau d'information, stickers tranche d'âges, plaques réglementaires ...), - la mise en place d'une plateforme internet permettant au maître d'ouvrage d'avoir toutes les informations relatives aux aires de jeux (sites, rapports d'intervention, planning, devis...). Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de commande annuelle de 300 000 Euros HT.
Identifiant interne: Lot 00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Elle aura lieu uniquement le 11 décembre 2024 à 8 heures 30. Les candidats sont attendus aux services techniques situés 55 rue du lavoir à Montfermeil. Aucune autre date ne sera proposée (voir le règlement de la consultation concernant les modalités de la visite). En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: lettre de candidature (formulaire Dc1 dernière mise à jour),attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait kbis, un D1, etc ...)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - chiffres d'affaires annuels des 03 derniers exercices, - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021-2022-2023), - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2021-2022-2023), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesure prises par le candidat en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution du présent marché
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 26/12/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montfermeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montfermeil
Numéro d’enregistrement: 21930047200194
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Ville: Montfermeil
Code postal: 93370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0141707079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d481f42-d246-4cec-abbc-eed439a0ee00 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 15:26:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710749-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
