1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montfermeil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour les travaux relevant du domaine public de la Commune de Montfermeil
Description: Le présent accord-cadre est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre multi-attributaires, permettant de confier aux prestataires retenus, la totalité (ou partie) de missions d'études et de maîtrise d'oeuvre, dans le but de réaliser les travaux d'investissement sur les ouvrages relevant des compétences de la Commune de Montfermeil. Sont exclus du périmètre de l'accord-cadre, les prestations suivantes : - Les missions de maîtrise d'oeuvre dont le forfait de rémunération est estimé à plus 300 000 Euros HT et/ou relevant d'une procédure de concours. - Les missions de programmation, - Les missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles le pouvoir adjudicateur souhaite s'adjoindre des compétences non présentes dans les équipes titulaires de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 450774a9-ce4c-4305-af37-a092d3814bf8
Identifiant interne: 2026ACMOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre et études de bâtiment
Description: Le présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d’œuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d’opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les bâtiments (de toutes nature et surfaces), elles pourront être de l’ordre : - de la rénovation énergétique globale, - de réhabilitation, - d’extensions, - de bâtiments neufs. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En cas de groupement conjoint, le groupement devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire. Le groupement devra être composé au minimum : - d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, - d'un ou plusieurs BET ayant au minimum les compétences suivantes : structure, fluides, VRD, thermique, acoustique, économie de la construction, OPC. Le mandataire du groupement est obligatoirement soit un architecte soit un BET TCE. Pour le présent lot, les candidats devront au minimum présenter les compétences suivantes : architecture, structure, fluides, VRD, thermique, acoustique, économie de la construction, OPC. Pour le présent lot n°1, aucune exclusivité n'est imposée aux candidats à l'exception de la compétence architecture. L'architecte ne peut être membre que d'un seul et même groupement. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sous peine d’exclusion de la candidature des groupements concernés. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (développement durable)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le financement est assuré par le budget communal section d'investissement. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montfermeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maîtrise d'oeuvre et études d'aménagement d'espaces publics
Description: Le présent marché a pour objet de confier des missions de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaires pour intervenir sur les différents types d'opérations relevant des compétences de la Direction des Services Techniques, tant dans le domaine des bâtiments que des espaces publics. Pour les espaces publics, elles pourront être de l'ordre de : - création, réfection à neuf ou rénovation de voiries - création, réfection ou rénovation d’espaces publics (minéral ou végétal) - création, réfection ou rénovation d’espaces végétalisés (parcs, square…). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre n'excède 4 ans.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: En cas de groupement conjoint, le groupement devra revêtir la forme conjointe avec mandataire solidaire. Le groupement devra être composé d'un ou plusieurs BET ayant au minimum les compétences suivantes : Voirie, réseaux divers, éclairage public, paysagiste, assainissement, environnemental. Pour le lot n°2, aucune exclusivité n'est imposée aux candidats. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements sous peine d’exclusion de la candidature des groupements concernés. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement (développement durable)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le financement est assuré par le budget communal section d'investissement. Paiement par mandat administratif à 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montfermeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montfermeil
Numéro d’enregistrement: 21930047200194
Adresse postale: 7 place Jean Mermoz
Ville: Montfermeil
Code postal: 93370
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0141707079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Au paragraphe "2.1.5. Conditions du marché public', au lieu de : Conditions de soumission: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1 Lire : Conditions de soumission : Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2 Conditions du marché : Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Identifiant/version de l’avis: 57e7416e-48c1-4cfe-a15d-e182a98bbf3f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2026 10:59:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 642864-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
