Centrale des marchés
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement. correspondant : M. Maire Le ville : Montfermeil adresse : 7/11, place Jean Mermoz cp : 93370 designatio...
COMMUNE DE MONTFERMEIL 93370Montfermeil
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Archive

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6067074

Date de clôture estimée : 03/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/05/21)
21-63301
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-63301
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MONTFERMEIL.
 Correspondant : M. Maire Le, 7/11, place Jean Mermoz 93370 Montfermeil, tél. : 01-41-70-70-70 adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359294&orgAcronyme=y0w.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359294&orgAcronyme=y0w.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de déménagement.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60100000
Objets supplémentaires : 92512100.
Lieu d'exécution : mairie de Montfermeil, 93370 Montfermeil.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre est conclu pour une durée de 14 mois.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) (H.T.).
Les bons de commandes peuvent aller de 0 à 200 000 euro(s) (H.T.).
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché pourra être modifié par avenants conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du Code de la commande publique.
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : avance : garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Ville de Montfermeil Budget principal section fonctionnement.
Le paiement se fera par mandat administratif.
le marché est passé à prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir les justificatifs suivants dûment renseignés :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1 en vigueur) complétée.
- attestation d'inscription à un registre professionnel (extrait K-Bis, D1, etc.)
- déclaration du candidat Dc2, pour chaque membre du groupement le cas échéant (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs et qualification du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018-2019-2020)
- liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années 2018-2019-2020 (montant, date, prestations réalisées) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021MAPADEMENAGEMENT.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :
- de négocier avec les candidats ayant présenter les 3 meilleures offres, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, ou ;
- d'attribuer le marché sans négociation préalable. Les négociations pourront porter sur l'ensemble du marché. Les négociations pourront être effectuées au choix du pouvoir adjudicateur par courrier, télécopie, réunion ou par mail (par le biais de la plateforme Maximilien), ou ;
- ne pas donner suite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du DCE et les échanges se feront sur la plateforme Maximilien à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791802&orgAcronyme=y0w.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 7, rue Catherine Puig 93558 Montreuil Cedex, courriel : Greffe.ta.montreuil@juradm.fr.

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