Centrale des marchés
Entretien et réparation des aires de jeux Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques de la commune de Montfermeil. cp : 93370 url : ht...
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Entretien et réparation des aires de jeux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5331248

Date de clôture estimée : 30/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/05/20)
20-59028
JOUE (22/04/20)
187109-2020

Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-59028
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE MONTFERMEIL, 7 place Jean Mermoz, 93370, Montfermeil, F, Téléphone : (+33) 1 41 70 70 70, Courriel : service.marches@ville-montfermeil.fr, Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-montfermeil.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362703&orgAcronyme=y0w
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362703&orgAcronyme=y0w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=362703&orgAcronyme=y0w
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien et réparation des aires de jeux
Numéro de référence : 2020AOOAIRESJEUX2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques de la commune de Montfermeil.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 480 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50870000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant et les réparations des aires de jeux collectives et des équipements sportifs ludiques (agrès sportifs) de la commune de Montfermeil, en vue de maintenir ces installations en bon état de sécurité, dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur. Les aires de jeux peuvent se situer dans les structures petites enfance, les écoles, les centres de loisirs et les espaces verts. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021 et reconductible 3 fois tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour un montant maximum annuel de commande de 120 000 euro(s) HT. Une visite sur site est obligatoire. La visite des sites aura lieu entre le 7 et le 11 septembre 2020. Aucune autre visite ne sera organisée. Les candidats devront préalablement prendre contact auprès des services techniques municipaux (tel 01 41 70 70 42). Les représentants du pouvoir adjudicateur leurs indiqueront les dates possibles, les créneaux horaires, le lieu de RDV et prépareront les documents y afférents à cette visite. Un certificat de visite sera alors remis aux candidats. Il devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine de rejet.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (en points) / Pondération : 55
     2. Délai d'exécution (en points) / Pondération : 10
     3. Environnement et développement durable (en points) / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 480 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R 2194-2 à R 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique, la Déclaration du candidat DC2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires annuels des 03 derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,- indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat,- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 septembre 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 septembre 2020 - 17:05
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Avance : Garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de 8 points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 euro(s). Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plateforme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée dans le règlement de la consultation. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en deuxième position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Conditions d'obtention : Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur. Questions sur la consultation : les questions posées par les candidats seront répondues jusqu'à 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court. Les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le lien indiqué sur le profil acheteur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Adresse internet : http://www.telerecours.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif, 7, rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta.montreuil@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 avril 2020
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