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CCAS de Montfermeil 93370Montfermeil
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Organisation d'une sortie à vocation culturelle pour les seniors de montfermeil au mois de mai ou juin 2015 à Montfermeil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245858

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-148342
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 14-148342
Départements de rappel : 60,75,77,95
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Montfermeil.
 Correspondant : M. le président, 1 bis impasse Agard 93370 Montfermeil.

Objet du marché : organisation d'une sortie à vocation culturelle pour les Seniors de Montfermeil au mois de mai ou juin 2015.

Caractéristiques principales : 
le présent marché est un marché unique à bons de commandes. La sortie culturelle devra obligatoirement intégrer une visite adaptée au 3éme âge ne présentant pas de difficultés particulières et essentiellement abritée (château, musée, fabrication gastronomique et artisanale, complexe sportif ...), le déjeuner sur place ou dans un restaurant / salle de réception de qualité avec un cadre agréable à proximité, comprenant un repas complet (au minimum, un apéritif et amuse-bouches, une entrée, un plat, fromage, dessert, café, vin et eau de table), l'animation pour un après-midi dansant sur une journée complète. La salle de réception devra obligatoirement accueillir un minimum de 300 personnes à 600 personnes assises. Le temps de trajet aller et retour à partir de Montfermeil ne pourra excéder 3 heures de transport réel en cars incluant une demi-heure correspondant aux difficultés de circulation. La confirmation du nombre de personnes à accueillir sera adressée au plus tard 8 jours avant la date prévue de la sortie. Les candidats devront faire parvenir leurs questions par courrier et/ou télécopie au plus tard le 17 octobre 2014. Les réponses seront envoyées au candidat par courrier recommandé et/ou par télécopie au plus tard le 28 octobre 2014. Le pouvoir adjudicateur du marché pourra engager des négociations avec les candidats de son choix ayant présenté une offre. Le candidat pourra présenter deux offres au maximum. Le pouvoir adjudicateur du marché se réserve formellement le droit de ne pas donner suite aux offres incomplètes, aux variantes et à la consultation de manière générale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la sortie est prévue en mai ou juin 2015 pour un minimum de 300 personnes et un maximum de 600 personnes. A titre indicatif lors de la sortie de l'année 2014, 554 personnes ont participé à cette manifestation. En fonction de la capacité d'accueil du prestataire en nombre, cette manifestation peut avoir lieu sur deux journées avec un intervalle de trois jours maximum.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu par le budget du ccas. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai conforme à la réglementation en vigueur à compter de la date de réception des factures et conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le candidat, s'il présente une offre libellée dans une autre unité que celle souhaitée par le ccas de montfermeil, et si cette offre est retenue, est informé que l'unité monétaire souhaitée par le ccas de montfermeil peut s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché (ensemble des pièces marché concernées ....).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurances;
     - Autres renseignements demandés : références de prestations similaires de moins de trois ans.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - proposition détaillée de l'offre : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 6 novembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser à :renseignements administratifs et techniques :CCAS - Mme DENDELEUX - tél : 01.41.70.70.64 -télécopieur : 01.41.70.70.65.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les soumissions seront établies sous enveloppe. Le pli comportera les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre, à savoir, la proposition détaillée du candidat datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise , une note précisant l'organisation de la journée (sites de visite, restauration et la capacité d'accueil du prestataire, l'organisation de l'animation dansante). L'enveloppe portera les mentions suivantes: nom du marché - les coordonnées complètes du CCAS. Les offres devront être déposées au CCAS, aux heures d'ouverture du CCAS, contre reçu ou adressées par pli recommandé avec avis de réception au plus tard avant la date et heure limite de remise des offres à l'adresse complète du CCAS. Les candidats devront remettre une lettre avec entête indiquant le nom et les coordonnées de la personne chargée du dossier. Les dossiers réceptionnés après la date et heure limites et ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Aucun document ne sera réceptionné par voie électronique et par télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2014.

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