1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haut pays du Velay Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension du bâtiment de l'entreprise LINAMAR de la ZA Jacquet sur la commune de Montfaucon en Velay
Description: Missions de maitrise d'oeuvre pour l'extension du bâtiment de l'entreprise LINAMAR située dans la Zone d'Activités de Jacquet sur le Commune de Montfaucon-en-Velay. Suite à l'évolution du marché des pièces mécaniques automobiles, la société LINAMAR a besoin d'agrandir l'atelier afin d'accueillir la nouvelle ligne de production et ainsi réorganiser les espaces. Dans ce contexte-là, elle prévoit : - Construction d'un bâtiment dédié à la logistique d'environ 2 000 m² incluant environ 100m2 de locaux sociaux type bureaux / salle de pause ; - Construction d'un bâtiment dédié l'implantation d'un nouveau four de traitement thermique d'environ 320m² La mission consiste en une mission de base complète. La Communauté de Communes a budgétisé une enveloppe estimative de 2 900 000 euros HT pour la réalisation des travaux. À tout moment, le titulaire tiendra compte de cette contrainte budgétaire dans ses différentes propositions.
Identifiant de la procédure: 652bda5f-20e3-4bca-bbce-44a1cd5c5820
Identifiant interne: 2026CDG352-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de maitrise d'oeuvre selon procédure appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d'Activités de Jacquet
Ville: Montfaucon en Velay
Code postal: 43290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension du bâtiment de l'entreprise LINAMAR de la ZA Jacquet sur la commune de Montfaucon en Velay
Description: Mission de maitrise d'oeuvre pour l'extension du bâtiment de l'entreprise LINAMAR de la ZA Jacquet sur la commune de Montfaucon en Velay
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zone d'Activités de Jacquet
Ville: Montfaucon-en-Velay
Code postal: 43290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 40 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 50 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Planning de l'étude et calendrier prévisionnel de l'opération
Description: Planning de l'étude et calendrier prévisionnel de l'opération 10 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut pays du Velay Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haut pays du Velay Communauté
Numéro d’enregistrement: 24430030700117
Adresse postale: 37, rue Centrale
Ville: Montfaucon-en-Velay
Code postal: 43290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: +33 471657410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2c85b97a-e907-4d2e-aee8-dafa8e790e63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 12:00:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 372848-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
