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A proximité de Paris 10 75475 Paris
Acheteur : Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75651 Paris cedex 13
Tel : +33 142176182
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/11/2023  
2 Lots
Lot 1
missions de Contrôle Technique (Ct)
Lot 2
missions de Coordination sécurité et protection de la santé (Csps)
Secteurs d'activité
Services de contrôle technique de bâtiments.
Services de conseil en matière de santé et de sécurité.
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.

missions de Contrôle technique (lot no1) et de Coordination de sécurité et de protection de la santé (lot no2)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/10/2023
JOUE - 647305-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: assistance publique hopitaux de paris
Numéro national d'identification: 26750045201928
Adresse postale: 1, avenue Claude VELLEFAUX, Paris Cedex 10
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75475
Pays: France
Courriel: Ziara.saroumi@aphp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://aphp.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjAwOTU5MA==
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjQwNTgzOQ==&fullWidth=true
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjQwNTgzOQ==&fullWidth=true
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjQwNTgzOQ==&fullWidth=true
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

missions de Contrôle technique (lot no1) et de Coordination de sécurité et de protection de la santé (lot no2)

II.1.2)Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation des Missions de Contrôle technique (lot no1) et de Coordination de sécurité et de protection de la santé (lot no2) dans le cadre du projet de construction de l'institut r. Debre du Cerveau de l'enfant - aPHP

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de Contrôle Technique (Ct)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

hôpital Robert DEBRE

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réalisation des Missions de Contrôle Technique dans le cadre de la Construction de l'institut r. Debre du Cerveau de l'enfant.La Consultation est décomposée en tranches comme suivant : Tranche ferme : Aps/Apd Tranche optionnelle : Pro/Dce/Det/Aor/Gpa

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de Coordination sécurité et protection de la santé (Csps)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

hôpital r. Debre

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réalisation des missions de Coordination sécurité et protection de la santé, dans le cadre de la construction de l'institut r. Debre du Cerveau de l'enfant.La consultation est décomposée en tranches comme suivant : Tranche ferme : Aps/Apd Tranche optionnelle : Pro/Dce/Det/Aor/Gpa

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir Règlement de consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

pour le lot no1 : Le candidat devra fournir les agréments de la société ainsi que les CV des intervenants en charge de la mission. Pour le lot no2 : Conformément à la réglementation relative aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé (définie dans le Code du travail aux articles R. 4532-23 à R. 4532-37 suite au décret 2011-39 du 10 janvier 2011), le coordonnateur devra fournir une attestation de qualification de niveau 1 en phase conception et réalisation actualisée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/11/2023
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/11/2023
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: ta de Paris, 7, rue Jouy, Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2023
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