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A proximité de Lux 71100 Saone Et Loire
Acheteur : c.a. Chalon Val de Bourgogne
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
71100 Chalon-sur-saône
Tel : +33 385905175
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/07/2023  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Etude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) " Coeur de Ville " Chalon-sur-Saône

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 19/05/2023
BOAMP - 23-68436

Département(s) de publication : 71
Annonce No 23-68436
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
C.A. Chalon Val de Bourgogne
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21710076700011
Ville :
Chalon sur saone Cedex
Code Postal :
71106
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 71

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation :
MAPA23MA18
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
Service.marches@chalonsursaone.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 385905175

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 dernières années
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidatListe des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
13 juillet 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Etude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) " Cœur de Ville " Chalon-sur-Saône
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Etude pré-opérationnelle d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) " Cœur de Ville " Chalon-sur-Saône
Lieu principal d'exécution du marché :
71100 - Chalon-sur-Saône
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le marché se décompose en 2 phases individuelles et successives.Phase 1 : Etat des lieux et analysephase 2 : Choix des dispositifs opérationnelsle marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée prévisionnel d'un an.Délais d'exécutionphase 1 (diagnostic) : 18 semaines maximum à compter de la date de notification du marchéphase 2 (propositions) : 34 semaines maximum à compter de l'envoi du compte-rendu, de la validation de la 1ère phase en COPIL. Cette validation sera expressément inscrite dans le compte-rendu.instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif - 22 rue d'assas - bP 61616 - 21016 - dijon CedexTel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://sagace.juradm.fr / http://dijon.tribunal-administratif.fr/Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 04/04/2014 (no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme Territoires Numériques BFC (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique (sur https://marches.ternum-bfc.fr, en utilisant ou non le dispositif Dume), conformément au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis :
19 mai 2023
Source de l'annonce : https://marches.ternum-bfc.fr/