Centrale des marchés
Travaux d'adaptation de l'unité de traitement d'eau de la malate à réaliser avant la suppression de l'aqueduc de la malate : désamiantage - démolition Travaux d'adaptation de l'unité de traitement d'eau de la malate à réaliser avant la suppression de l'aqueduc de la malate : Désamiantage - Démolition cp : 25043 adresse : www.grandbesancon.fr...
GRAND BESANCON METROPOLE 25043BESANCON Cedex agglomeration@grandbesancon.fr
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Travaux d'adaptation de l'unité de traitement d'eau de la malate à réaliser avant la suppression de l'aqueduc de la malate : désamiantage - démolition

Marché public ou privé
Référence du marché : 5737527

Date de clôture estimée : 15/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/20)
20-138257
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 25
Annonce No 20-138257
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND BESANCON METROPOLE.
 Correspondant : Mme Anne VIGNOT, Présidente, www.grandbesancon.fr www.grandbesancon.fr 25043 Besancon Cedex, tél. : 03-81-87-88-89, courriel : agglomeration@grandbesancon.fr adresse internet : http://www.grandbesancon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.grandbesancon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : travaux d'adaptation de l'unité de traitement d'eau de la malate à réaliser avant la suppression de l'aqueduc de la malate : Désamiantage - démolition.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.
Lieu d'exécution : la malate, 25660 Montfaucon.
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : avance :
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 15,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 15,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial de la tranche. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche.
Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Nota : Dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées aux articles R. 2191-6, R. 2193-10 et R. 2193-17 à R. 2193-21 du Code de la commande publique.
Garanties financières de l'avance :
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement par ressources propres et le cas échéant des aides financières d'organismes extérieurs (Département, Agence de l'eau, etc...).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats membres d'un groupement en cotraitance de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat ou le groupement d'entreprises devra être constitué au moins :
-D'Une entreprise spécialisée en travaux de démolition
-D'Une entreprise spécialisée en travaux de désamiantage.

L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants au moyen du formulaire prévu à cet effet DC 4 .
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché ne fait ni l'objet de décomposition en tranches ni l'objet de décomposition en phases.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joint au présent DCE. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).;
     - Autres renseignements demandés : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.;
     - Autres renseignements demandés : il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Le candidat devra posséder les qualifications professionnelles suivantes ou des références équivalentes :
-Travaux de désamiantage
l'entreprise devra avoir obtenu un certificat de qualification en cours de validité justifiant de leur capacité d'effectuer de tels travaux.
l'entreprise devra également fournir les attestations de formation en vigueur de son personnel.
-Travaux de démolition
Qualibat 112 : Démolition (technicité confirmée)
ou
FNTP 211 : Démolition par engin mécanique
ou
3 références de moins de 5 ans de démolition d'une superficie au sol supérieure à 150 m2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère no 1 : valeur technique : 60 %;
     - sous-critère no 1 : identification et gestion des contraintes hors contraintes environnementales : 20 %;
     - sous-critère no 2 : méthodologie des travaux de désamiantage : 10 %;
     - sous-critère no 3 : méthodologie des travaux de démolition : 10 %;
     - sous-critère no 4 : dispositions prise pour la protection de l'environnement : 10 %;
     - sous-critère no 5 : phasage des travaux : 5 %;
     - sous-critère no 6 : installations de chantiers : 5 %;
     - critère no 2 : prix des prestations : 40 %;
     - sous-critère no 1 : coût d'investissement : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.
Délai d'urgence - Justification : travaux d'adaptation de l'unité de traitement d'eau de la Malate à réaliser avant la suppression de l'aqueduc de la Malate : Désamiantage - démolition.

Date limite de réception des offres : 15 février 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : il n'est pas prévu le versement d'une prime ou d'une indemnisation.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Si la date fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de la nouvelle date.

Garantie financière :
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Délai d'exécution :
Le délai global d'exécution est proposé par le candidat. Il s'engage à respecter ce délai global d'exécution.
Ce délai global d'exécution ne devra toutefois pas excéder 5 mois comprenant 1 mois de Préparation incompressible.
Ce délai global d'exécution se décompose comme suit :
-Préparation : 1 mois
- exécution : à proposer par le candidat.
L'Entreprise présentera un planning à l'appui de son offre.
L'Attention du titulaire est attirée sur la nécessité d'inclure dans ses délais le délai d'approbation des documents par le Maître d'œuvre et le Maître d'ouvrage ainsi que les délais pour les validations des points d'arrêt.
Les délais débutent à compter de l'ordre de service de démarrage correspondant.
Visite obligatoire :
La visite sur site est obligatoire dans le but d'apprécier au mieux les contraintes du site dans l'élaboration de l'offre.

Les conditions de visites sont les suivantes :

Les visites sont organisées comme suit :

-Le lundi 30 novembre 2020 à 9h30

Ou

-Le lundi 07 décembre 2020 à 9h30.

Chaque candidat prendra ses dispositions pour participer à l'une ou à l'autre, voire aux deux s'il le souhaite, des visites précitées.

Une offre ne pourra pas être déposée par un candidat n'ayant participé à aucune visite. Quand bien même une offre serait déposée, celle-ci se verra immédiatement rejetée.

Le point de rendez-vous est fixé à la station de traitement chemin des vignes 25660 MONTFAUCON.
Les entreprises devront se munir de leurs équipements de sécurité et un maximum de 2 personnes par entreprise devra être respecté.

Une prise de rendez-vous préalable sera adressée à :

Mme Rose SMIGIELSKI (rose.smigielski@grandbesancon.fr)
M. Jean HAMM (jean.hamm@egis.fr)
Une attestation de visite sera transmise aux candidats à l'issue de cette visite.
Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration :
La remise d'échantillons ou de matériels de démonstration n'est pas autorisée.
Le marché comporte des mesures spécifiques et une clause de réexamen.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que l'entité adjudicatrice se réserve le droit de négocier tout élément de leur proposition avec tous les candidats. Les modalités sont fixées au Règlement de la Consultation.
Conditions de remise des plis :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à disposition des candidats sur le profil acheteur de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-securises.fr.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Grand Besançon Métropole
4 rue Gabriel Plançon
25043 BESANCON
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc, .pdf. Xls, .dwg.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-securises.fr

L'Organisation et le nommage des fichiers attendus par l'entité adjudicatrice est le suivant :
Le candidat produira séparément :
- un dossier Candidature
- un dossier Offre
Chacun des dossiers contiendra UNIQUEMENT les pièces demandées dans le règlement de consultation répertoriées comme suit : un document = un fichier
Concernant le nommage des fichiers, le candidat veillera à limiter le nombre de caractères.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature par les parties.
Le niveau minimal de sécurité imposé pour les contrats de la commande publique est une signature électronique avancée, reposant sur un certificat qualifié. La liste des Psce figure sur le site de la LSTI (http://www.lsti-certification.fr/index.php/fr/services/certificat-electronique). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 novembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de besançon 30 rue charles nodier 25044 Besançon Cedex 3, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interégional de règlement amiable des différents 1 rue du préfet claude erignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Articles L 551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
-Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution.
-Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
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