Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis ...
Centre de Gestion FPT Savoie 73800Francin risquesstatutaires@cdg73.fr 04 79 70 84 84
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2096044

Date de clôture estimée : 20/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/16)
16-71448

Département(s) de publication : 73
Annonce No 16-71448
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre de Gestion FPT Savoie, Parc d'Activités Alpespace - 113 voie Albert Einstein, Point(s) de contact : Mme Carole MONTALI & Mme Virginie GELOTTIER, 73800, FRANCIN, F, Téléphone : (+33) 4 79 70 22 52, Courriel : risquesstatutaires@cdg73.fr, Fax : (+33) 4 79 70 84 84, Code NUTS : FR717
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cdg73.fr
Adresse du profil acheteur : http://cdg73.marcoweb.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://cdg73.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Marie DURPOIX - SOCIETE PROTECTAS - assistant à maitrise d’ouvrage du CDG73, 5 rue des Grandes Terres , 25660, MONTFAUCON, F, Courriel : marie.durpoix@protectas.fr , Fax : (+33) 3 81 88 65 72, Code NUTS : FR713, Adresse internet : http://www.cdg73.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://cdg73.marcoweb.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://cdg73.marcoweb.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public local à caractère administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Numéro de référence : 16-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR717|
Lieu principal d'exécution : Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie
II.2.4)Description des prestations : Assurance "Risques statutaires du personnel" – Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 29 agents CNRACL et 44 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 29 agents CNRACL.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 23 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 44 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 29 agents CNRACL
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1)Lettre de candidature formulaire DC1 ou équivalent 2)Déclaration du candidat formulaire DC2 ou équivalent3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant4)Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant5)Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat6)Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers)7)Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Si le DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret doit impérativement être jointe à la candidature ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 23/07/2015. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 juin 2016 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 27 juin 2016
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://cdg73.marcoweb.frLes documents de la consultation seront remis aux candidats qui seront invités à présenter une offre.Les candidatures seront :- soit déposées contre récépissé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie dont les jours et horaires d'ouverture sont : du lundi au jeudi de 08h30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures et le vendredi de 08h30 à 12 heures et de14 heures à 17 heures.- soit envoyées sous format papier et par voie postale permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.- soit déposées par voie dématérialisée sur le profil acheteur http://cdg73.marcoweb.frl'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du support qui servira à la remise de la candidature doit être le même que celui qui servira à la remise de l'offre.Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés par les candidats retenus sur le profil acheteur http://cdg73.marcoweb.frLes modalités de présentation des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.l'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que :-L'Entreprise d’assurance peut se présenter seule ou par le biais d’un intermédiaire d’assurance. Dans ce dernier cas, l’intermédiaire d’assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l’assureur (cocher la case &Quot;Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l’assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.-L'Entreprise d’assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.-Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.-Un intermédiaire d’assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d’assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.Jugement des candidatures :les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.Conformément à l'article 55 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures seront jugées sur les capacités techniques et professionnelles, économiques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières s'effectuera de manière globale.Exigences minimales : Conformément à l’article 71 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les exigences minimales que devront respecter les offres figureront dans les documents de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1)Référé contractuel (CAJA , art. L.551-13)Recours de plein contentieux jurisprudence du conseil d’Etat " Département de Tarn et Garonne ", 4 avril 2014, req. no 358994.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mai 2016
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