Centrale des marchés
Séjours scolaires pédagogiques Séjours scolaires pédagogiques séjours scolaires pédagogiques ville : Montevrain code_postal : 77144 lieu : 4, rue Bonne Mouche
Ville de Montévrain 77144Montévrain accueil@mairie-montevrain.fr 0160364045
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Séjours scolaires pédagogiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270542

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/10/12)
12-196013
SOURCEWEB (11/10/12)
Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 12-196013
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montévrain.
 Correspondant : M. Robache Christian, le maire, 4, rue Bonne Mouche 77144 Montevrain, tél. : 01-60-36-40-40, télécopieur : 01-60-36-40-45, courriel : accueil@mairie-montevrain.fr, adresse internet : http://www.mairie-montevrain.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : séjours scolaires pédagogiques.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet l'achat de différents séjours scolaires pédagogiques à destination des enfants écoles de la Commune de Montévrain (zone C). Les prestations comprendront le transport (voyage), l'hébergement, la pension complète, la prestation pédagogique, l'encadrement réglementaire, l'organisation des activités ainsi que le transport sur place pour les sorties pédagogiques et les activités le cas échéant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 3 lots de consultation ; chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Plusieurs lots pourront être confiés au même candidat. Les candidats peuvent répondre à un seul ou plusieurs lots et sont tenus d'établir un acte d'engagement pour chacun d'eux. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché débutera après notification du marché, à compter de la date fixée par bon de commande, et se terminera lorsque les prestations seront complètement exécutées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la monnaie de compte et de règlement est l'euro. Les prestations seront financées sur le budget propre communal. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire, au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de 30 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat fera une offre de prix distincte pour chaque lot qu'il souhaite se voir attribuer. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Le marché pourra être attribué à : - soit à un opérateur économique unique ; - soit à des opérateurs économiques groupés. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot donnant lieu chacun à un marché distinct, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les attestations d'assurance prévues au CCP : - d'une police d'assurance responsabilité civile garantissant toutes les activités et les personnes placées sous sa responsabilité au centre d'accueil (personnel d'encadrement et de service) et susceptibles d'être mises à la disposition de la Ville de Montévrain, - d'une police d'assurance assistance et rapatriement, secours et recherches couvrant tous les risques inhérents à l'ensemble des prestations objet du marché, - du contrat d'assurance couvrant les bâtiments et dépendances.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des prestations proposées au regard du mémoire technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est remis gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voie postale ou dépôt : Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté, contenant dans une seule enveloppe, les documents visés à l'article 4 du présent règlement, relatifs à la candidature et à de l'offre. Le pli portera la mention suivante : " Marché de Séjours scolaires pédagogiques Lot(S) n. - ne pas ouvrir " Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'il sont envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Mairie de Montévrain, 4 Rue Bonne Mouche, 77 144 Montévrain Et aux horaires suivants : le lundi de 14h à 17h30, du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Voie électronique : Les candidats ne sont pas autorisés à remettre leur offre sous format électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Séjour pédagogique dans le Pas-de-Calais, proximité mer CP/CE1
 
Lot
2.
 - 
Séjour pédagogique dans le Morbihan - CM1
 
Lot
3.
 - 
Séjour pédagogique " Histoire et Patrimoine " en Alsace CM2

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