Séjours de classes de découverte (année scolaire 2013/2014)

Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 13-178834
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montévrain.
 Correspondant : M. Robache Christian, le maire, 4, rue Bonne Mouche 77144 Montevraintél. : 01-60-36-40-40télécopieur : 01-60-36-40-45courriel : marches-publics@mairie-montevrain.fr adresse internet : http://www.mairie-montevrain.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : séjours de classes de découverte (année scolaire 2013/2014).

Caractéristiques principales : 
les variantes ne sont pas autorisées. Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles. C'est un marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum, pour chaque lot est : Lot n. 1 : 12 000 euro(s) (T.T.C.) Lot n. 2 : 29 000 euro(s) (T.T.C.) Lot n. 3 :23 000 euro(s) (T.T.C.).
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
le marché prend effet à compter de sa notification et se termine lorsque les prestations seront complètement exécutées. Le délai d'exécution est fixé à : - lot n. 1 : 8 jours, - lot n. 2 : 6 jours, - lot n. 3 : 6 jours
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement : Budget de la collectivité, section fonctionnement. Modalité de paiement : paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise se présentant seule ou à des prestataires groupés, étant précisé qu'en cas d'attribution du marché à un groupement, ce dernier devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le dossier est disponible gratuitement à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=42347.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention : offre concernant les séjours de classes de découverte - lot n. - Ne pas ouvrir et sera revêtu du cachet de la société. Les plis seront - transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou Chronopost ; - déposé au service contre récépissé, le lundi du 14h à 17h, le mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, à l'adresse suivante : Mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche - 77144 MONTEVRAIN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
Séjour pédagogique "Environnement" en Isère - CP au CM2. Montant maximum : 12 000 euro(s) (T.T.C.)
 
Lot
02.
 - 
Séjour pédagogique dans le Morbihan - CE2 -CM1. Montant maximum : 29 000 euro(s) (T.T.C.)
 
Lot
03.
 - 
Séjour pédagogique "histoire et patrimoine" en Alsace - CM2. Montant maximum : 23 000 euro(s) (T.T.C.)