Centrale des marchés
location de photocopieurs numériques, maintenance et fourniture de consommables à Montevrain Location de photocopieurs numériques, maintenance et fourniture de consommables designation : Ville de Montévrain ville : MONTEVRAIN adresse : 4, rue Bonne Mouche tel : 01-60-36-40-40 cor...
Ville de Montévrain 77144Montévrain marches-publics@mairie-montevrain.fr 01 60 36 40 45
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Location de photocopieurs numériques, maintenance et fourniture de consommables à Montevrain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700852

Date de clôture estimée : 27/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/15)
15-148542
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 15-148542
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montévrain.
 Correspondant : M. Robache Christian, le maire, 4, rue Bonne Mouche 77144 Montevrain, tél. : 01-60-36-40-40, télécopieur : 01-60-36-40-45, courriel : marches-publics@mairie-montevrain.fr adresse internet : http://www.mairie-montevrain.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : location de photocopieurs numériques, maintenance et fourniture de consommables.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 30121100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

une prestation supplémentaire éventuelle est demandée concernant le photocopieur prévu au 1er étage de la Mairie.
Le candidat doit obligatoirement répondre à cette prestation supplémentaire. Tout candidat qui l'omettrait verrait son offre écartée et non prise en compte dans le classement final.
les caractéristiques de la prestation supplémentaire éventuelle sont décrites dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé :
- d'une part forfaitaire : Location de 16 photocopieurs
- une part à commande : la maintenance des appareils dont le montant maximum annuel est fixé à 16000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de la collectivité, section fonctionnement .Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions mentionnées à l'article 52 du Code des Marchés Publics.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres :
Les candidats peuvent effectuer :
- une transmission électronique des offres.
elle doit se faire par le biais du site internet : http://www.klekoon.com/
- sous sous pli cacheté portant la mention : " Offre concernant la location de photocopieurs - ne pas ouvrir " et sera revêtu du cachet de l'entreprise. Dans ce cas, les plis seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou chronopost ou remis au service contre récépissé, le lundi de 14h à 17 heures, le mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 heures, à l'adresse suivante :Mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche, 77144 MONTEVRAIN .
Conditions de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation, est disponible gratuitement à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=57025.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015.

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