Centrale des marchés
77 travaux de réfection de la couverture de la villa ricci à Montévrain 77 travaux de réfection de la couverture de la villa ricci à Montévrain travaux de réfection de la couverture de la Villa Ricci à Montévrain. code_postal : 77144 lieu : 17, 1 de l'eglise, 77144...
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77 travaux de réfection de la couverture de la villa ricci à Montévrain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551202

Date de clôture estimée : 26/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61641

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montévrain.
Correspondant : M. Robache Christian, le maire, 4, rue Bonne Mouche 77144 Montevrain tél. : 01-60-36-40-40 télécopieur : 01-60-36-40-45 courriel : marches-publics@mairie-montevrain.fr adresse internet : http://www.mairie-montevrain.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : travaux de réfection de la couverture de la Villa Ricci à Montévrain.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261212
Objets supplémentaires : 45261100.

Lieu d'exécution : 17, 1 de l'eglise, 77144 Montévrain.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle est demandée : prestation supplémentaire n. 1 : Mise ne place des arêtiers "en travers". Le candidat doit obligatoirement répondre à cette prestation supplémentaire. Tout candidat qui l'omettrait verrait son offre écartée et non prise en compte dans le classement final . Les caractéristiques de la prestation supplémentaire éventuelle sont décrites dans le CCTP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : la retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget de la collectivité, section investissement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise se présentant seule ou à des entrepreneurs groupés étant précisé qu'en cas d'attribution dudit marché à un groupement, ce dernier devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures s'effectue selon les dispositions de l'article 52 du Code des Marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation, est disponible à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=38000 Visite du site : Une visite obligatoire du site est prévue le 19 Avril 2013. Le rendez vous est fixé à 14 heures en mairie. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat présent. Modalités de remise des offres : Les candidats peuvent transmettre leur offre par voie électronique ou sous pli cacheté portant la mention : " Offre concernant les travaux de couverture de la villa Ricci ne pas ouvrir " et sera revêtu du cachet de l'entreprise. Dans ce cas, les dossiers seront : - transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ; - remis au service des Marchés Publics contre récépissé, le lundi de 14h à 17 heures, le mercredi de 9h à 12h, le mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 heures, à l'adresse suivante : Mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche, 77144 MONTEVRAIN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

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