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77 entretien des espaces verts de la ville à Montevrain 77 entretien des espaces verts de la ville à Montevrain entretien des espaces verts de la ville. ville : Montevrain code_postal : 77144 lieu : 4, rue Bonne Mouche
Ville de Montévrain 77144Montévrain marches-publics@mairie-montevrain.fr 0160364045
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77 entretien des espaces verts de la ville à Montevrain

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695310

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/05/13)
BOAMP (15/05/13)
13-85401

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montévrain.
Correspondant : M. Robache Christian, le maire, 4, rue Bonne Mouche 77144 Montevrain tél. : 01-60-36-40-40 télécopieur : 01-60-36-40-45 courriel : marches-publics@mairie-montevrain.fr adresse internet : http://www.mairie-montevrain.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : entretien des espaces verts de la ville.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 77310000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une période d'un an. Il peut éventuellement être reconduit tacitement par période annuelle sans que la durée totale n'excède quatre ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comprend : Une part forfaitaire : prestations d'entretien une part à commande : prestations complémentaires dont le montant maximum annuel est fixé à 25000 €o(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : budget de la collectivité, section fonctionnement. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une entreprise se présentant seule ou à des entrepreneurs groupés étant précisé qu'en cas d'attribution dudit marché à un groupement, ce dernier devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions mentionnées à l'article 52 du Code des Marchés Publics.



Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise (accompagnée de la délégation de pouvoir éventuelle) dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement. DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) -DC 2 (Déclaration du candidat), une déclaration sur l'honneur, datée et signée : - qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005, - Que le candidat est assujetti ou non (employeur occupant moins de 20 salariés) à l'obligation définie à l'article L. 323-1 du Code du Travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) et, le cas échéant a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 ; - Si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, il adresse la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conditions de retrait du dossier de consultation Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.klekoon.com Conditions de remise des offres Les candidats peuvent transmettre leur offre, soit par voie électronique par le biais de KLEKOON, soit sous pli cacheté portant la mention : " Offre concernant l'entretien des espaces verts ne pas ouvrir " et sera revêtu du cachet de l'entreprise. Les dossiers des candidats, pourront : - être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou Chronopost ; - être remis au service contre récépissé, le lundi de 14h à 17 heures, le mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17 heures, à l'adresse suivante : Mairie de Montévrain, 4 rue Bonne Mouche, 77144 MONTEVRAIN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

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