Centrale des marchés
Machines-outils Marché de conception, justification, développement et interventions d'une solution de mitigation de l'usure des manchettes thermiques 1300 MW
EDF SA 77144Montévrain
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4270465

Date de clôture estimée : 15/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/01/19)
034665-2019
23/01/2019    S16    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Montévrain: Machines-outils

2019/S 016-034665

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA
Montévrain
France
Courriel: andrea.salati@edf.fr
Code NUTS: FR102

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://pha.edf.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de conception, justification, développement et interventions d'une solution de mitigation de l'usure des manchettes thermiques 1300 MW

II.1.2)Code CPV principal
42600000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de conception, justification, développement et interventions pour une solution de mitigation de l'usure des manchettes thermiques 1300 MW.

Le marché aura les lots techniques suivantes:

— Lot 1: Conception / Justification,

— Lot 2: Développement,

— Lot 3: Qualification (QOM/QMO),

— Lot 4: DRT,

— Lot 5: Duplication (outillage/équipe),

— Lot 6.1: Interventions,

— Lot 6.2: MCO,

— Lot 7.1: Extension au palier 900 MWe,

— Lot 7.2: Extension au palier 1450 MWe,

— Lot 8: Approvisionnement des pièces restantes dans l'œuvre.

Le marché aura un durée ferme de 6 ans avec 2 fois 1 an en option.

Les lots fermes seront les lots 1, 2, 3 et 4.

Les soumissionnaires devront néanmoins répondre à l'ensemble des lots, fermes et optionnels.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Marché de conception, justification, développement et interventions pour une solution de mitigation de l'usure des manchettes thermiques 1300 MW.

Le marché aura les lots techniques suivantes:

— Lot 1: Conception / Justification,

— Lot 2: Développement,

— Lot 3: Qualification (QOM/QMO),

— Lot 4: DRT,

— Lot 5: Duplication (outillage/équipe),

— Lot 6.1: Interventions,

— Lot 6.2: MCO,

— Lot 7.1: Extension au palier 900 MWe,

— Lot 7.2: Extension au palier 1450 MWe,

— Lot 8: Approvisionnement des pièces restantes dans l'œuvre.

Le marché aura un durée ferme de 6 ans avec 2 fois 1 an en option.

Les lots fermes seront les lots 1, 2, 3 et 4.

Les soumissionnaires devront néanmoins répondre à l'ensemble des lots, fermes et optionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché intègre 2 typologies d'options:

1) De durée, de 2 fois 1 an à l'issue de la période ferme;

2) Technique, pour les lots 5, 6.1, 6.2, 7.1, 7.2 et 8.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1,aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L.631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elle sont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produireune déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critère d'aptitude économique, pour former la liste longue:

1) Le CA de l’entreprise en 2018 doit être au moins 7 000 000 EUR;

Critères de sélection économique, pour former la liste courte. Ces critères feront partie d'une grille avec un système de notation.

1) Diversification client/activités (Val Marché/CA Entreprise);

2) Solidité financière de l’entreprise (EBIT/Intérêt).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critère d'aptitude technique et professionnelle, pour former la liste longue:

1) Le soumissionnaire devra démontrer ses capacités à avoir exécuté au moins une fois des travaux concernant le couvercle de cuve, Bâtiment Réacteur (habilitation en zone contrôlée);

Critères de sélection technique et professionnelle, pour former la liste courte. Ces critères feront partie d'une grille avec un système de notation;

1) Existence et force de la culture sûreté dans l’entreprise (cellule sûreté dans organigramme);

2) Amélioration du professionnalisme (heures de formation/année).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture etversement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour être déclaré recevable techniquement, il sera demandé aux soumissionnaires d'être qualifié ou d'avoir une procédure de qualification déposée au plus tard pour le 30.9.2018 sur le Système de Qualification UTO non publié: «Opération gros composant», domaine «Chaudière».

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/02/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français, Anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les soumissionnaires voulant répondre à l'avis de marché devront poster leurs réponsse dans le portail EDF (http://pha.edf.fr) sous le RFI no067538.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Paris
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Mediateur du Groupe EDF
Paris
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Paris
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/01/2019
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