84 passation de marchés d'assurances pour les besoins de la communauté de communes "les sorgues du comtat" à Monteux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Les Sorgues du Comtat.
Correspondant : mr Christian Gros, 340 boulevard d'avignon B.P. 75, 84170 Monteux, tél. : 04-90-61-15-50, télécopieur : 04-90-61-15-55.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes "Les Sorgues du Comtat".

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture à la communauté de communes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

La présente consultation est réservée aux sociétés/ Mutuelles d'assurance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir par ces derniers).

Les offres pourront être présentées par :
- une entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (société d'assurance, mutuelle) ;
- un groupement d'entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaires.

En aucun cas un intermédiaire d'assurance ne pourra se présenter seul.

Dispositions particulières aux courtiers :

Le courtier devra fournir le mandat de l'entreprise/organisme l'autorisant à agir pour son compte.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application des articles 44 et 45 du code des marchés publics et du règlement de la consultation.

Situation juridique - références requises : application des articles 44 et 45 du code des marchés publics et du règlement de consultation.

Capacité économique et financière - références requises : application des articles 44 et 45 du CMP et du règlement de consultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : application des articles 44 et 45 du CMP et du règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre notée sur 20 comme suit pour les sous critères suivants : - garanties et montants (4 points) - franchises (2 points) - respect des dispositions particulières (10 points) - harmonisation entre les codes des assurances et marchés publics (2 points) - qualité des prestations offertes (2 points) l'absence de mémoire détaillé entrainera la note de 0 pour ce sous critère. (les pénalités applicables seront effectuées par multiple de 0.25 point pour chaque sous-critère) : 60 % ;
- prix noté sur 20. les notes relatives à ce critère seront calculées en fonction de l'écart qui sépare chacune des offres de l'offre la moins disante. l'offre la moins disante aura une note de 20 points, les autres offres seront notées au prorata du montant de leur offre par rapport à celui de l'offre moins disante (règle de trois).le périmètre des garanties prises en compte pour le critère du prix correspond à la combinaison de garanties (solution de base/prestations supplémentaires) retenues par le maître d'ouvrage : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 159/2012.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 3 années maximum avec possibilité de résiliation annuelle. Le marché expirera de plein droit, sans autre notification au 31 décembre 2015 à 24 heures;
le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : http://sorgues-du-comtat.com lien marchés publics
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site indiqué ci-dessus, en respectant les indications stipulées dans le règlement de la consultation.
Pour tout renseignememnt relatif à l'usage de la plateforme de dématérialisation, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises Tel : 01.72.33.90.70 ou info@synapse-entreprises .com
Pour les candidats qui ne téléchargeraient pas le DCE, celui-ci devra être réservé par email commande.publique@sorgues-du-comtat.com Un exemplaire leur sera adressé par courrier.
les candidatures et les offres papier doivent être adressées par courrier RAR, à M. le président de la communauté de communes "Les Sorgues du Comtat" 340 Bd d'avignon B.P. 75 84170 MONTEUX, ou remises par tout moyen donnant date certaine à la communauté de communes "Service Marchés Publics3
les renseignements complémentaires peuvent vous être communiqués par ACE Consultants - nathalie JASSE - B.P. 10191 - 30401 villeneuve lez avignon télécopie : 04.90.27.04.77. Email : aceconsult@orange.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 16 avenue Feuchères, 30941 Nimes Cedex 09, tél. : 04-66-36-11-79, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTEREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS préfecture de Région SGAR boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Avant la signature du marché pour le référé précontractuel :
- dans les deux mois de la notification pour les décisions de refus ;
- dans les deux mois de l'avis d'attribution pour une demande en nullité du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
La Communauté de Communes souhaite l'établissement d'un ou plusieurs contrats d'assurances, garantissant, suivant la formule multirisques, les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant ou lui étant confiés. La durée du marché est de 3 années fermes avec possibilité de résiliation annuelle selon le cahier des charges, et expirera de plein droit au 31 décembre 2015 à 24 heures.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 responsabilité civile et risques annexes.
La communauté de communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances dont les garanties portent sur les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, telles qu'elle résulte de toute législatioin, règlementation, jurisprudence, sentence arbitrale et résultant des compétences qui lui ont été attribuées par la loi. La durée du marché est de 3 années fermes avec possibilité de résilaition annuelle selon de cahier des charges et expirera le 31 décembre 2015 à 24 heures.

C.P.V. - Objet principal : 66516400.
Lot(s) 3 flotte automobilet et risques annexes.


La communauté de Communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant les véhicules, soumis à l'obligation d'assurance, qui lui appartiennent ou qui lui sont confiés. La durée du marché est de 3 années fermes avec possibilité de résiliation annuelle selon le cahier des charges et expirera de plein droit au 31 décembre 2015 à 24 heures

Prestations supplémentaires éventuelles :
- véhicules personnels des agents et élus y compris deux roues utilisés dans l'exercice de leur fonction ;
- matériel transporté ;
- bris de machines.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 protection juridique.
La communauté de Communes souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant des prestations juridiques tendant à la résolution amiable ou judiciaire et la protection des agents et des élus. La durée du marché est de 3 années fermes avec possibilité de résiliation annuelle selon le cahier des charges et expirera de plein droit au 31 décembre 2015 à 24 heures.

C.P.V. - Objet principal : 66513100