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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO25-08 Fourniture d'électricité
Description: Accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité des sites de la communauté d'agglomération Les Sorgues du Comtat
Identifiant de la procédure: c1e29ade-8101-40a3-abd8-3ac324d0a0fe
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Monteux
Code postal: 84170
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AO25-08 Lot 1
Description: Fourniture d'électricité - Segments C2 C4 C5 - Bâtiments
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Monteux
Code postal: 84170
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: AO25-08 Lot 2
Description: Fourniture d'électricité - Segment C5 - Eclairage public
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Monteux
Code postal: 84170
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-EDF-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO25-08 LOT 1 -1
Date de conclusion du marché: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ENGIE-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO25-08 LOT 1 -2
Date de conclusion du marché: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELFEE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-SELFEE-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO25-08 LOT 1 -3
Date de conclusion du marché: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POWEO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-POWEO-Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO25-08 LOT 1 -4
Date de conclusion du marché: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDF
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-EDF-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO25-08 LOT 2 -1
Date de conclusion du marché: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-ENGIE-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO25-08 LOT 2 -2
Date de conclusion du marché: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SELFEE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-SELFEE-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO25-08 LOT 2 -3
Date de conclusion du marché: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: POWEO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE-POWEO-Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AO25-08 LOT 2 -4
Date de conclusion du marché: 04/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
Numéro d’enregistrement: 24840029300127
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon CS 6075
Ville: Monteux
Code postal: 84170
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490611550
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 466873700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDF
Numéro d’enregistrement: 55208131766522
Adresse postale: 14 Impasse des Jades
Ville: Nantes
Code postal: 44338
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 600000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Adresse postale: 1 PL SAMUEL DE CHAMPLAIN
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 232800369
Télécopieur: +33232800335
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SELFEE
Numéro d’enregistrement: 82815458300011
Adresse postale: 13 Boulevard des Batignolles
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 668551205
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: POWEO
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 BIS RUE LOUIS ARAMAND
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 600000000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 226ff096-de6f-4e9c-9892-e548f9a938c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 10:40:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 861935-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
