A proximité de Monteux 84170 Vaucluse
Acheteur : Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
340 boulevard d'Avignon CS 6075
84170 Monteux
Tel : +33 490611550
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
4 Lots
Lot 1
Location de BOM et mini BOM
Lot 2
Location de BOM-grue
Lot 3
Location de mini balayeuse VL
Lot 4
Location de balayeuse PL
Secteurs d'activité
Balayeuses de routes.
Véhicules pour ordures.
Bennes à ordures.

AO24-04 Location de BOM et balayeuses

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/10/2024
JOUE - 595264-2024
595264-2024 - Mise en concurrence
France – Bennes à ordures – AO24-04 Location de BOM et balayeuses
OJ S 193/2024 03/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
Adresse électroniquemarchespublics@sorguesducomtat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAO24-04 Location de BOM et balayeuses
DescriptionLocation de bennes à ordures ménagères, d'une mini benne à ordures ménagères, d'une benne à ordures ménagères grue et de balayeuses de voirie
Identifiant de la procédure77a25cbe-88b3-40cd-b998-d4d3387c20b7
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34921100 Balayeuses de routes, 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleMonteux
Code postal84170
Subdivision pays (NUTS)Vaucluse (FRL06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Location de BOM et mini BOM
Description: Location régulière de bennes à ordures ménagères de 12m3 et 14 m3, mini benne à OM de 5 m3
Identifiant interne: AO24-04 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/12/2024
Date de fin de durée01/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 600 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir RC

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Location de BOM-grue
Description: Location de benne à ordures ménagères grue
Identifiant interne: AO24-04 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/12/2024
Date de fin de durée01/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre160 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionVoir RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
5.1.
LotLOT-0003
Titre: Location de mini balayeuse VL
Description: Location de mini balayeuse VL de 5 m3
Identifiant interne: AO24-04 Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34921100 Balayeuses de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/12/2024
Date de fin de durée01/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre480 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionVoir RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Location de balayeuse PL
Description: Location occasionnelle de balayeuse PL
Identifiant interne: AO24-04 Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34921100 Balayeuses de routes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/12/2024
Date de fin de durée01/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre120 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionVoir RC

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC

Critère:
Type: Qualité
Description: Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat (84)
Numéro d’enregistrement: 24840029300127
Adresse postale: 340 boulevard d'Avignon CS 6075  
Ville: Monteux
Code postal: 84170
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@sorguesducomtat.fr
Téléphone: +33 490611550
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://sorguesducomtat.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 AVENUE FEUCHERES  
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e37cd40-39ea-4629-8f09-73f75f56d1a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 16:43:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595264-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
Profil d'acheteur : https://sorguesducomtat.fr/