1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM DE LA BOUCLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de changes complets jetables à usage unique pour les structures multi - accueil.
Description: Acquisition de changes complets jetables à usage unique pour les structures multi - accueil gérés par le SIVOM de la Boucle.
Identifiant de la procédure: 1948d757-44c9-4c4d-ba74-75c3339e11f6
Identifiant interne: 2026SIV01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Groupement de commandes. Démarrage des prestations au 1er septembre 2026. Prix révisable par ajustement au tarif public
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771200 Couches en papier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Yvelines
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de changes complets jetables à usage unique pour les structures multi - accueil
Description: Acquisition de changes complets jetables
Identifiant interne: 2026SIV01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33771200 Couches en papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Communes de Croissy-sur-Seine, Chatou, Houilles, Montesson, Sartrouville et le Vésinet.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La première période du marché est de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du produit au regard du mémoire et des spécimens remis : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement : 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: Communes de Croissy-sur-Seine, Chatou, Houilles, Montesson, Sartrouville et le Vésinet.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM DE LA BOUCLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIVOM DE LA BOUCLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM DE LA BOUCLE
Numéro d’enregistrement: 24780053500038
Adresse postale: 1 Place Roland Gauthier
Ville: Montesson
Code postal: 78360
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +330130153501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a6f101fb-d2dc-41e9-8f38-6988aeb582a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 08:23:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 142356-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
