Centrale des marchés
maintenance des systèmes de sécurité incendie à Montesson maintenance des systèmes de sécurité incendie à Montesson maintenance des systèmes de sécurité incendie code_postal : 78360 lieu : territoire de Montesson (24 sites), 78360 Montesson
Mairie de Montesson direction Finances marchés publics 78362Montesson 0130532801
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Maintenance des systèmes de sécurité incendie à Montesson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846137

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-179214
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 13-179214
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montesson.
 Correspondant : M. Dominique Troublé, hôtel de Ville direction Finances - marchés publics 1 place Roland Gauthier / B.P. 42 78362 Montesson Cedextél. : 01-30-15-39-39télécopieur : 01-30-53-28-01courriel : finances@montesson.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches.

Objet du marché : maintenance des systèmes de sécurité incendie.
Lieu d'exécution : territoire de Montesson (24 sites), 78360 Montesson.

Caractéristiques principales : 
ce marché a pour objet l'entretien et la maintenance des systèmes de sécurité incendie des sites de la Ville de Montesson.
Le titulaire s'engage à assurer un entretien normal tel que décrit dans la norme nf s 61-933, de toutes les installations, objet du présent marché, du détecteur ou déclencheur manuel jusqu'au tableau de signalisation et aux alarmes, il devra proposer toutes sujétions techniques pour le maintien en service de l'ensemble des installations.

Les vérifications porteront sur les systèmes de sécurité incendie installés sur les sites de la Ville. Les prestations s'appliquent à l'ensemble des installations et dans les limites précisées dans le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 24 sites.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources budgétaires propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En conformité avec l'article 51.ii du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certifications stipulées à l'article 2.1 du CCTP;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délais d'intervention : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2013-20.

Renseignements complémentaires : dans le cadre d'une transmission des offres par voie électronique, les candidats sont informés des points suivants :
-Signature électronique des documents
Oles documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, par une personne physique ayant la capacité d'engager le soumissionnaire ;
Ochaque document transmis doit recevoir une signature électronique ;
Ola signature électronique des candidatures et des offres se fera via l'utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués) de niveau 2, Priv1 minimum, délivrés par une autorité de certification agréée par le MINEFI (www.minefi.gouv.fr) ;
Oles certificats numériques doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencés sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat ;
Oen cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des Informations transmises au nom des membres du groupement. Le mandataire détiendra les habilitations nécessaires pour signer seul les candidatures et les offres au nom du groupement ;
Ol'Obtention d'un certificat de signature électronique peut prendre plusieurs jours.
-Format des fichiers
Oles formats compatibles avec le système informatique de la personne publique sont les suivants : doc, open office, xls, pdf, rtf, html, autocad ;
Oces formats peuvent être compressés (tar ou zip) pour leur transmission ;
Oles soumissionnaires sont invités à ne pas utiliser les exe, utiliser de macros et vérifier que leur réponse (candidature et offre) ne soit pas supérieure à 50 Mo ;
-Anti-Virus
Oles soumissionnaires s'assurent avant la constitution de leurs plis que les fichiers transmis ne comportent pas de virus ;
Otout fichier constitutif d'une candidature ou d'une offre doit est traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus ;
-Horodatage
Oles plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme remis hors délai.
Ola date et l'heure prises en compte pour la remise des offres sont celles données par la plate-forme de la commune de Montesson à réception des documents envoyés par les soumissionnaires.
Cette heure est consultable à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches
-Copie de sauvegarde
Oen cas de transmission des candidatures et des offres par voie électronique et pour pallier toutes difficultés dues à d'éventuelles défaillances de ce mode de transmission ou à des programmes informatiques malveillants, les soumissionnaires sont autorisés à effectuer une copie de sauvegarde, soit sur support physique électronique, soit sur support papier ;
Ocette copie de sauvegarde sera adressée sous pli cachetée à l'adresse et dans les conditions fixées à l'article 7 du présent RC.
-Seront rejetées les plis électroniques :
Onon conformes à l'objet du marché ;
One disposant pas d'une signature électronique valable ;
Ocontenant des fichiers ne respectant pas les formats et volume autorisés par le pouvoir adjudicateur ;
Ocontaminées par un/des virus informatiques.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE peut être obtenu gratuitement par téléchargement selon la procédure suivante :
-S'Inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches ;
-Choisir un identifiant et obtenir un mot de passe ;
-Se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué ;
-Dans " Tableau de bord " aller dans la fenêtre " Liste des procédures publiées " puis sélectionner :
0 Procédure formalisée
1 Procédure adaptée
-Dans " Liste des procédures publiées " aller dans le champ " Organisme public " ;
-Écrire " Commune de montesson " ;
-Sélectionner le présent marché ;
-Activer le bouton " Télécharger le dce ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur autorise les modes de transmission suivants ( ):
-Soit une remise en mains propres contre récépissé ;
-Soit une transmission par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception ;
-Soit par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Montesson
direction Finances marchés publics.
 Correspondant : hélène Massa,  1 place Roland Gauthier B.P. 42,  78362 Montesson Cedex, tél. : 01-30-15-35-01, télécopieur : 01-30-53-28-01.
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