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Maîtrise d'oeuvre - mise en accessibilité de trois bâtiments scolaires. à Montesson Maîtrise d'oeuvre - mise en accessibilité de trois bâtiments scolaires. à Montesson. maîtrise d'oeuvre - mise en accessibilité de trois bâtiments scolaires code_postal : 78360 lieu : ecoles Fer...
Commune de Montesson 78360Montesson
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Maîtrise d'oeuvre - mise en accessibilité de trois bâtiments scolaires. à Montesson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122511

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-108997
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 12-108997
Départements de rappel : 75
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montesson.
 Correspondant : M. Dominique Troublé, hôtel de Ville 1, Place Roland Gauthier, 78360 Montesson.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre - mise en accessibilité de trois bâtiments scolaires.
Lieu d'exécution et de livraison: ecoles Ferdinand Buisson, Louis Pergaud, Jean Moulin, 78360 Montesson.

Caractéristiques principales : 
marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité et la construction d'ascenseurs extérieurs dans une ou plusieurs écoles de Montesson :
* tranche ferme : école Louis Pergaud ;
* tranche conditionnelle no1 : école Ferdinand Buisson ;
* tranche conditionnelle no2 : école Jean Moulin
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission constituée des éléments de base afférents aux opérations de construction neuve d'ouvrage de bâtiment pris en application du décret no93-1268 du 29/11/1993 et de l'arrêté du 21/12/1993: esq, aps, apd, pro, act, exe (hors plans réalisés par les entreprises), visa, det, aor.
Ces éléments sont complétés par la prestation suivante : dépôt du(des) permis de construire pour les ascenseurs extérieurs.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources budgétaires propres, complétées par d'éventuelles subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En conformité avec l'article 51.ii du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : le candidat ou le mandataire d'un groupement doit être titulaire d'un diplôme d'architecte ou d'un certificat de qualification ou de capacité équivalent, délivré par un organisme indépendant.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance est à présenter avant tout commencement d'exécution des travaux.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2012-13.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante :
* s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches
* choisir un identifiant et obtenir un mot de passe ;
* se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué ;
* dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre "Liste des procédures publiées" puis sélectionner "Procédure adaptée" ;
* dans "Liste des procédures publiées" aller dans le champ "Organisme public" ;
* écrire "Commune de MONTESSON" ;
* sélectionner le présent marché ;
* activer le bouton "Télécharger le DCE".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur autorise les modes de transmission suivants :
* soit une remise en mains propres contre récépissé ;
* soit une transmission par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception ;
* soit par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

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