1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Montesson
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains et la commercialisation d'espaces publicitaires sur le territoire des Montesson
Description: Concession de service relative à la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains et la commercialisation d'espaces publicitaires sur le territoire des Montesson
Identifiant de la procédure: 11586745-99b0-4eea-9fd3-95a88292cf07
Avis précédent: 324315-2024
Identifiant interne: Concession 2024-02
Principales caractéristiques de la procédure: Relance suite à une déclaration sans suite de la procédure de concession de service n°2024-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation, exploitation, entretien et maintenance de mobiliers urbains et la commercialisation d'espaces publicitaires
Description: La fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains sur le territoire de Montesson et la commercialisation d'espaces publicitaires
Identifiant interne: concession 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90712100 Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/05/2025
Date de fin de durée: 25/05/2040
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Autre
Nom: L'aptitude du candidat à assurer le fonctionnement du service concédé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre : 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Qualité économique de l'offre :40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Les délais de recours est conforme au code de la commande publique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Montesson
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Montesson
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Montesson
Numéro d’enregistrement: 21780418600013
Adresse postale: 1, place roland gauthier
Ville: Montesson
Code postal: 78360
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0130153501
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de versailles
Département: Yvelines
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 245a6831-bfd4-46a9-9972-50e894f9f30c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 17:15:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591315-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
