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fourniture et livraison d'un décompacteur pour terrain de sports à Montesson fourniture et livraison d'un décompacteur pour terrain de sports à Montesson fourniture et livraison d'un décompacteur pour terrain de sports code_postal : 78360 lieu : ateliers municipaux 201 ...
Commune de Montesson 78360Montesson 0130532801
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Fourniture et livraison d'un décompacteur pour terrain de sports à Montesson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294576

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/11/14)
SOURCEWEB (11/11/14)
BOAMP (10/11/14)
14-170886
Avis de marché
Département de publication : 78
Annonce No 14-170886
Départements de rappel : 92
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montesson.
 Correspondant : Mme le conseiller municipal délégué aux achats, hôtel de Ville 1 place roland Gauthier B.P. 42 78360 Montessontél. : 01-30-15-39-39télécopieur : 01-30-53-28-01.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches.

Objet du marché : fourniture et livraison d'un décompacteur pour terrain de sports.
Lieu d'exécution et de livraison: ateliers municipaux 201 rue du 8 mai 45, 78360 Montesson.

Caractéristiques principales : 
cet outil doit pouvoir être installé sur l'attelage 3 points d'un tracteur kubota sta 35.
Il doit permettre l'aération et le décompactage jusqu'à une profondeur de 250 mm.
La largeur de l'outil est égale ou supérieure à 1,5m.
La profondeur de travail ainsi que l'angle de décompactage seront réglables facilement (sans outil).
Il permettra d'être équipé de pointes ou louchets de carottage.
Le porte outil sera équipé de vérins étanches
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture d'un décompacteur.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources budgétaires propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En conformité avec l'article 51.ii du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP 2014-20.

Renseignements complémentaires : le DCE peut être obtenu gratuitement par téléchargement selon la procédure suivante :
-S'Inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches ;
-Choisir un identifiant et obtenir un mot de passe ;
-Se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué ;
-Dans " Tableau de bord " aller dans la fenêtre " Liste des procédures publiées " puis sélectionner :
Procédure adaptée
-Dans " Liste des procédures publiées " aller dans le champ " Organisme public " ;
-Écrire " Commune de montesson " ;
-Sélectionner le présent marché ;
-Activer le bouton " Télécharger le dce ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur autorise les modes de transmission suivants ( ):
1.Soit par remise en mains propres contre récépissé ;
2.Soit par envoi postal, par pli recommandé avec avis de réception ;
3.Soit par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur (cf. Articles 3.3 et 10.4 du Rc).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2014.

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