Avis de concession - Avis n° 26-98709 du 12/10/2026
Département(s) de publication : 78, 95, 92
Annonce n° 26-98709
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Montesson
À l'attention de : MME BAKOUR
Adresse : 1 Place Roland Gauthier, 78360 Montesson
Coordonnées :
Courriel : commande.publique@montesdson.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
AutreService d'administration local
Code NUTS : FR103
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Exploitation et dynamisation du marché dominical, non couvert, du centre-ville de Montesson
Numéro de référence : DSP2026-01
CPV - Objet principal : 15800000
Type de marché : Services
Description succincte : la Ville confie au Délégataire l'exploitation et le développement de son marché dominical, non couvert, du centre-ville. La Ville souhaite expressément avoir un marché présentant une qualité et une variété des produits ainsi qu'une grande diversité des activités des commerçants.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 15800000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Place Paul Demange 78360 Montesson
Description des prestations : Exploitation, dynamisation et développement de l'attractivité du marché dominical ( article 2.5 du cahier des charges)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : À compter du 04/04/2027 et jusqu'au 03/04/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : La durée du présent contrat est de 4 ans ferme , à compter du 04 avril 2027, avec possibilité de tacite reconduction de 12 mois. Il prendra fin, au plus tard, le 03 avril 2032 au soir.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf réglement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : cf réglement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf réglement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf réglement de consultation
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : cf réglement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : cf réglement de consultation
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément à l’article L1224-1 du Code du travail, le Délégataire est tenu à la reprise des contrats de travail en cours.
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
Renseignements d'ordre administratif
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Adresse : 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 VERSAILLES
Coordonnées :
Téléphone : +33 139205400
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026
