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78 Travaux de mise aux normes accessibilité (gros oeuvre, électricité, plomberie, peinture, pose d'un élévateur PMR, ...) dans trois écoles élémentaires à Montesson 78 Travaux de mise aux normes accessibilité (gros oeuvre, électricité, plomberie, peinture, pose d'un élévateur PMR, ...) dans trois écoles élémentaires à Montesson travaux de mise aux normes acces...
Commune de Montesson 78360Montesson
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78 Travaux de mise aux normes accessibilité (gros oeuvre, électricité, plomberie, peinture, pose d'un élévateur PMR, ...) dans trois écoles élémentaires à Montesson

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674466

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
12-70323
SOURCEWEB (23/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montesson.
Correspondant : M. Dominique Troublé, 1 Place Roland Gauthier 78360 Montesson tél. : 01-30-15-39-39.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise aux normes accessibilité (gros oeuvre, électricité, plomberie, peinture, pose d'un élévateur pmr, ...) dans trois écoles élémentaires à Montesson (78360).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45421000, 45341000, 45313100, 45454100.

Lieu d'exécution : école L. Pergaud 1 rue Pierre Louis Guyard, école J.Moulin 27 bd de la République, école F. Buisson 2 rue Henry Dunant, 78360 Montesson.

Code NUTS : FR103.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de mise aux normes accessibilité des écoles élémentaires L. Pergaud, J. Moulin et F. Buisson
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 250 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2013 et jusqu'au 31 août 2013.

Cautionnement et garanties exigés : a la condition qu'il ne soit pas consenti d'avance forfaitaire au titulaire, une retenue de garantie sera appliquée comme suit : 1) son montant sera égal à 5 % du montant initial du marché, toutes taxes comprises ; 2) elle sera restituée à la fin du délai de parfait achèvement des travaux ; 3) elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si la Ville donne expressément son accord, par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources budgétaires et éventuelles subventions départementales.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en conformité avec l'article 51.vi du CMP, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché, ou certain de ses lots le cas échéant, en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation de visite des lieux à produire avec le dossier "offre".

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 14 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-02.

Renseignements complémentaires .

Le DCE peut être obtenu par téléchargement comme suit :
- s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches ;
- choisir un identifiant et obtenir un mot de passe ;
- se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué ;
- dans " Tableau de bord " aller dans la fenêtre " Liste des procédures publiées " puis sélectionner : "Procédure adaptée" ;
- dans " Liste des procédures publiées " aller dans le champ " Organisme public " ;
- écrire " Commune de montesson " ;
- sélectionner le présent marché ;
- activer le bouton " Télécharger le dce ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles tél. : 01-39-20-54-00 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr télécopieur : 01-30-21-11-19 adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le candidat peut exercer :
- une procédure de conciliation par le président du Tribunal Administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ;
- un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (CJA art L521-1) ;
- un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, n°291545, Société Tropic Travaux Signalisation) ;
- un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre ravalement étanchéité enterrée carrelage faience.
Démolition, dépose, agrandissement de baies, pose de cloisons, gaines techniques, reprises en carrelage, rampes d'accès, .

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 métallerie.
Pose de mains courantes, prolongation d'une lisse haute des garde-corps existants des escaliers, dépose des habillages des lisses hautes, habillages au pourtour de la baie de l'élévateur, portes doubles vitrées en acier laqué, garde-corps des rampes d'accès.

C.P.V. - Objet principal : 45341000.
Lot(s) 3 menuiserie intérieure bois.
Bâti bois, portes isoplanes à âme pleine, portes doubles actions à débattements réduits, porte coulissante, trappes de visite, butoirs de portes, habillages, .

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 4 plomberie modification chauffage.
Dépose des existants, pose d'appareils sanitaires, équipements divers des locaux sanitaires, radiateurs, .

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 5 électricité.
Dépose et neutralisation d'existants, installation pour élévateur, création d'interrupteurs, dépose de luminaires, alarme incendie et d'anti intrusion, éclairage de sécurité, éclairages extérieurs, vidéophone, .

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 6 élévateur Personne à Mobilité Réduite.
Pose d'un élévateur, télésurveillance.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 7 étanchéité.
École F. Buisson (bâtiment Marie Curie) : étanchéité de la toiture terrasse au dessus des sanitaires et au-dessus du passage couvert, descentes EP, .

C.P.V. - Objet principal : 45454100.
Lot(s) 8 peinture, sol PVC.
Ragréage, dépose de PVC existant, barres de seuil, bandes podotactiles, nez de marches, bandes de guidage podotactiles, peintures pièces sèches et humides, peintures extérieures, .

C.P.V. - Objet principal : 44111400.

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