Avis de marché - Avis n° 26-102299 du 21/10/2026
Département(s) de publication : 82
Annonce n° 26-102299
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Moissac
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21820112700014
Ville : Moissac
Code postal : 82200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 82
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026dstmathaly
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service marché public
Numéro de téléphone du contact : +33 563046358
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Attestations de conformité aux normes environnementales et de sécurité. Autres exigences économiques ou financières : Bordereaux de suivi des déchets, justifiant leur évacuation et leur traitement. Autres exigences économiques ou financières : Documentation technique et réglementaire nécessaire pour les interventions futures sur l'ouvrage. Indications sur les matériaux et équipements utilisés, ainsi que sur les précautions à prendre lors des travaux ultérieurs. Autres exigences économiques ou financières : Plans d'exécution détaillés, incluant les schémas de principe, les plans de calepinage et les notes de calcul. Autres exigences économiques ou financières : Fiches techniques des matériaux et équipements utilisés, accompagnées des certifications et avis techniques requis Autres exigences économiques ou financières : Comptes rendus des réunions de chantier, précisant l'avancement des travaux et les décisions prises Autres exigences économiques ou financières : Rapports de contrôle et d'essais, attestant de la conformité des ouvrages aux normes en vigueur. Autres exigences économiques ou financières : Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe) : Plans conformes à l'exécution, incluant les modifications apportées en cours de chantier. Notices d'entretien et de maintenance des installations. Certificats de conformité et garanties des équipements Autres exigences économiques ou financières : Documentation technique et réglementaire nécessaire pour les interventions futures sur l'ouvrage. Indications sur les matériaux et équipements utilisés, ainsi que sur les précautions à prendre lors des travaux ultérieurs. Autres exigences économiques ou financières : certification Qualibat 1552 (ou 1512 et 1513 dans le cas de lenteur dans l'attribution des certifications)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : rénovation énergétique de l'école mathaly
Code CPV principal - Descripteur principal : 45214200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de rénovation énergétique de l'école Mathaly située à Moissac. Ces travaux s'inscrivent dans une démarche de réduction des consommations énergétiques, avec un objectif d'économie d'énergie d'au moins 40 % par rapport à l'existant. Le projet est structuré en six lots distincts, chacun correspondant à des prestations spécifiques : menuiserie extérieure aluminium et intérieure bois, isolation thermique par l'extérieur (ITE), doublage et isolation intérieure, peinture et nettoyage, chauffage-ventilation-climatisation (CVC), et travaux électriques. Les travaux devront être réalisés en conformité avec les normes en vigueur, notamment les DTU applicables, les prescriptions techniques spécifiques, ainsi que les exigences environnementales et de sécurité
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ28 - Tarn-et-Garonne
Valeur estimée (H.T.) : 512894 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Menuiseries Exterieures Aluminium Menuiseries Interieures Bois. Menuiseries Exterieures Aluminium Menuiseries Interieures Bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44220000
Lieu d'exécution du lot : Ecole mathaly, commune de moissac 82200 Moissac
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Description du lot : 02 : Facades - Ite. Facades - Ite
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Ecole mathaly, commune de moissac 82200 Moissac
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Description du lot : 03 : Doublages - Plafonds - Isolation. Doublages - Plafonds - Isolation
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45320000
Lieu d'exécution du lot : Ecole mathaly, commune de moissac 82200 Moissac
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Description du lot : 04 : Peintures - Nettoyages. Peintures - Nettoyages
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44810000
Lieu d'exécution du lot : Ecole mathaly, commune de moissac 82200 Moissac
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Description du lot : 05 : Cvc + Installation chantier. Cvc + Installation chantier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Ecole mathaly, commune de moissac 82200 Moissac
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Description du lot : 06 : électricité. électricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Ecole mathaly, commune de moissac 82200 Moissac
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Description du lot : 07 : Désamiantage. Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : Ecole mathaly, commune de moissac 82200 Moissac
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Description du lot : 08 : Locaux modulaires. Locaux modulaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44211100
Lieu d'exécution du lot : Ecole mathaly, commune de moissac 82200 Moissac
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : prise de rdv avec le service technique de la commune
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
