A proximité de Montesquieu 82200 Tarn Et Garonne
Acheteur : COMMUNE DE MOISSAC
3 place Roger Delthil
82200 Moissac
Tel : 0563046358
Secteurs d'activité
Produits pétroliers , charbon et huiles.

Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la commune et du CCAS de MOISSAC

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2026
JOUE - 456422-2026
456422-2026 - Résultats
France – Produits pétroliers, charbon et huiles – Fourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la commune et du CCAS de MOISSAC
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE MOISSAC
Adresse électroniquemarchespublics@moissac.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la commune et du CCAS de MOISSAC
DescriptionFourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la commune et du CCAS de MOISSAC
Identifiant de la procédure7dc25959-8aba-4572-8eb2-380f675efc58
Avis précédentfb59c8c9-bb36-437c-927d-ff917a778959-01
Identifiant interne2026DST03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la commune et du CCAS de MOISSAC
DescriptionFourniture de carburant en station-service par cartes accréditives pour les véhicules du parc de la commune et du CCAS de MOISSAC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix de prestation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE MOISSAC
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis580 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis580 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre580 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielMOONGROUP
Offre
Identifiant de l’offreOffre MOONGROUP
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre0,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratContrat MOONGROUP
Date de conclusion du marché/concession24/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre30393-2026
Organisation qui signe le contratCOMMUNE DE MOISSAC
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCOMMUNE DE MOISSAC
Numéro d’enregistrement21820112700014
Adresse postale3 PLACE ROGER DELTHIL
VilleMoissac
Code postal82200
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@moissac.fr
Téléphone0563046363
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officielMOONGROUP
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement81862078300055
Adresse postale72 Faubourg Saint Honoré
VillePARIS 08
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement173 100 058 00010
Adresse postale68 rue Raymond IV
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis11b6040c-bcf0-4996-a051-343d09bc911b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/07/2026 13:38:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis456422-2026
Numéro de publication au JO S125/2026
Date de publication02/07/2026