commune de Monterfil
souscription des contrats d'assurances pour la commune de Monterfil
procédure adaptée
1) Identification de l’Acheteur
Nom complet de l'acheteur : commune de Monterfil, mairie, 6, rue de la Mairie, 35160 Monterfil.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Maire.
Siret : 213 501 877 00012.
Groupement de commande : non.
2) Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Identifiant interne de la consultation : Rf du marché.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Laïla Bourserie.
Adresse mail du contact : secretariat@monterfil.fr
3) Procédure
Type de procédure : procédure adaptée.
Conditions de participation :
1 - Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- attestation Orias,
- lien ACPR.
2 - Capacité économique et financière :
3 - Capacité techniques et professionnelles : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : lundi 9 novembre 2026 - 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : non.
L'acheteur exige la présentation des variantes : non.
Critères d'attribution :
Pour les lots 1 à 4 :
Critères, pondération :
1 - valeur technique 50,
2 - prix 45,
3 - responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 5.
Pour le lot 5 :
Critères, pondération :
1 - valeur technique 30,
2 - prix 40,
3 - assistance technique 25,
4 - responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 5.
4) Identification du marché
Intitulé du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Monterfil.
Type de marché : service.
Lieu principal d'exécution du marché : la commune de Monterfil.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
5) Lots
Marché alloti : oui.
L’opération est composée de 5 lots distincts, à savoir :
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3.
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes.
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0.
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0.
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus.
Classification CPV : Objet principal : 66513100-0.
Lot 5 : assurance des prestations statutaires.
Classification CPV – Objet principal : 66512000-2.
6) Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : les variantes à l’initiative du candidat ne sont pas autorisées.
