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A proximité de Le Mans 72000 Sarthe
Acheteur : le Mans Métropole - communauté Urbaine
MARCHES@LEMANS.FR
Pôle Marchés et Achats Publics, CS40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
72039 Le Mans
Tel : (+33) 2-43-47-43-78
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'évaluation de l'impact économique

Assistance à la réalisation d'un modèle économique et juridique du pôle son dans le cadre d'un appel à projet

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 21/12/2023
BOAMP - 23-178307

Département(s) de publication : 72
Annonce No 23-178307
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24720013200014
Ville :
Le Mans
Code Postal :
72039
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 72

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1396671
Identifiant interne de la consultation :
2023_0170_pi_ip
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
marches@lemans.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 243474378

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Le pouvoir des cotraitants habilitant le mandataire à les représenter ;Tous éléments permettant d'apporter la preuve de la capacité à exercer les prestations juridiques au sens de la loi du 3 décembre 1971
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatNota : le caractère nominatif des références n'est pas exigé pour les prestataires juridiques qui produiront les éléments dans le respect des règles déontologiques de leur profession
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
24 janvier 2024 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Assistance à la réalisation d'un modèle économique et juridique du pôle son dans le cadre d'un appel à projet
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311410
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L'objectif final du marché sera de rédiger la réponse à l'appel à projet qui paraîtra au printemps 2024.Il s'agira pour cela d'évaluer au préalable le potentiel économique de l'écosystème (aujourd'hui, nous estimons à plus 6 millions d'euros de chiffre d'affaires cumulé des structures de Le Mans Sonore) et de proposer une offre de service, un modèle économique et juridique.Phase 1 : Diagnostic - 13 semainesPhase 1a - Réalisation un diagnostic de l'écosystème existant des Industries Culturelles et Créatives (Icc) - Phase 1b : proposition d'une offre de services du pôle SonPhase 2 : Déclinaison dans un modèle juridique, économique et de gouvernance, et plan de financement à moyen terme - 10 semainesPhase 3 : Rédaction de la réponse à l'appel à projet et de ses annexes - 17 semaines - durée de 12 mois, cette phase pouvant se poursuivre pour un accompagnement à des demandes de précisions ou d'audition de la Banque du Territoire
Lieu principal d'exécution du marché :
Le Mans 72000 - Le Mans
Durée du marché (en mois) :
36
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assistance juridique, Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs :Isabelle PREVOST 02.43.47.43.78renseignements techniques : Sandrine FLOQUART 02.43.47.32.68motifs exclusion (Bt-67)Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquenota ImportantEn cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.Le marché porte à titre principal sur des consultations juridiques ou rédaction d'actes sous seing privé ; c'est pourquoi, un opérateur économique ne possédant pas la qualification requise pour ce type de prestations devra s'adjoindre, dans le cadre d'un groupement conjoint, en tant que cotraitant, le concours d'un professionnel du droit conformément à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 ; la répartition des tâches entre les membres du groupement devra tenir compte des obligations afférentes au respect de cette loi et des règles déontologiques ; c'est pourquoi la seule forme de groupement recevable est conjointe.Il est interdit aux candidats deprésenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Date d'envoi du présent avis :
21 décembre 2023
Accès au DCE