Centrale des marchés
travaux de purge et de clôture du terrain de l'ancienne école curie avenue de la liberté à montereau-fault-yonne - 2ème consultation Travaux de purge et de clôture du terrain de l'ancienne école Curie Avenue de la Liberté à Montereau-Fault-Yonne - 2ème consultation ville : Montereau Fault Yonne url : http://www.ville-monter...
Ville de Montereau 77130Montereau-Fault-Yonne 01 64 70 44 07
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Travaux de purge et de clôture du terrain de l'ancienne école curie avenue de la liberté à montereau-fault-yonne - 2ème consultation

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4524767

Date de clôture estimée : 22/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/19)
19-66033
SOURCEWEB (28/04/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-66033
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montereau.
 Correspondant : M. Cheron James, Maire, 54 rue Jean Jaurès 77130 Montereau Fault Yonnetél. : 01-64-70-44-00télécopieur : 01-64-70-44-07 adresse internet : http://www.ville-montereau77.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.

Objet du marché : travaux de purge et de clôture du terrain de l'ancienne école Curie avenue de la Liberté à Montereau-Fault-Yonne - 2e consultation.
Lieu d'exécution : avenue de la Liberté, 77130 Montereau Fault Yonne.

Caractéristiques principales : 
les travaux consistent à décaper, purger et évacuer pour une mise en décharge des enrobés et des déblais du terrain.
Le titulaire du marché devra fournir la terre végétale pour niveler à 0 les espaces purgés. Le terrain sera ensuite clôturé
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement budget principal de la Ville.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement (A.E.): à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat;
     - Autres renseignements demandés : le devis détaillé présenté par le candidat, daté et signé;
     - Autres renseignements demandés : une note méthodologique présentant les moyens organisationnels humains et matériels nécessaires pour la bonne exécution du marché, les modalités et délais d'exécution, les fiches techniques relatives à la clôture, l'indication de la provenance de la terre végétale, les autorisations relatives à la mise en décharge des enrobés et des déblais.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : mfy-1912-2.

Renseignements complémentaires : la visite des sites avant la remise de l'offre, n'est pas obligatoire mais vivement conseillée.
Le candidat qui désire faire une visite, doit se rapprocher de la Direction des Services Techniques pour prendre rendez-vous, au 01 64 70 44 61.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est gratuit.
Il est téléchargeable gratuitement et uniquement à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Le code du marché est : mfy-1912-2
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le retrait du DCE en mairie est désormais refusé.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose, conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Toute autre transmission, par support papier ou électronique (via Usb) ne sont pas autorisées. Les offres seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Montereau Fault Yonne
Direction des services techniques.
 54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-44-61,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montereau Fault Yonne
Service des marchés publics.
 Correspondant : Mme Stéphanie QUESNEL,  54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne, tél. : 01-64-70-44-21,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Montereau Fault Yonne.
 54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Montereau Fault Yonne.
 54 rue Jean Jaurès,  77130 Montereau Fault Yonne,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous